Le juge des référés refuse le séquestre des parts de Casil dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Le président du Tribunal de commerce de Paris a rendu son ordonnance et a débouté les trois syndicats de leur demande de mise sous séquestre des actions détenues par Casil dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

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L'information a été donnée vendredi après-midi par l'avocat des trois syndicats, Me Christophe Lèguevaques : "Par ordonnance en date du 22 mars 2019, le président du Tribunal de commerce de Paris a débouté les trois syndicats (CGT, FSU31 et Solidaires) de leur demande de mise sous séquestre des actions détenues par Casil dans la société Aéroport Toulouse Blagnac".

Dans son ordonnance, le Tribunal de commerce de Paris considère que c'est au "propriétaire des actions litigieuses", en l'occurence "l'Etat", à "revendiquer la propriété des actions cédées à Casil" et "d'en demander la mise sous séquestre". 
 
Une "vision restrictive du droit à agir" pour l'avocat qui compte "recommander aux syndicats d'interjeter appel dans les meilleurs délais."
 

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