Ce mardi 2 avril 2024, la municipalité de Toulouse a procédé au tirage au sort des jurés pour la liste préparatoire du prochain jury de cour d'assises. Cette année, la séance était publique. L'occasion de rappeler ce rôle particulier que n'importe quel citoyen peut devoir jouer.
C'est au 34 rue Pargaminières à Toulouse (Haute-Garonne) que le tirage au sort du jury d'assises a eu lieu, à 14 heures. Une procédure gérée informatiquement, qui choisit les citoyens à partir des listes électorales. Si vous êtes citoyen français et que vous avez 23 ans ou plus, vous avez peut-être été désigné pour participer à un procès en cour d'assises.
C’est-à-dire que vous pouvez être amené à siéger à une audience et prendre part aux délibérations du jugement d'une personne accusée d'un crime (meurtre, vol à main armée, viol...). Les jurés citoyens votent à bulletin secret sur la culpabilité de l'accusé.
Un devoir citoyen obligatoire
Le tirage qui a eu lieu ce mardi 2 avril à Toulouse est le premier du processus global de tirage au sort ; il forme une liste préparatoire. Une commission spéciale effectue ensuite un second tirage, qui regroupe toutes les personnes tirées au sort de chaque commune du département : c'est la liste annuelle. C'est ainsi qu'avant un procès, 35 jurés et 10 jurés suppléants sont tirés au sort, à partir de cette liste.
Avant de participer au procès, le juré citoyen suit une formation au cours de laquelle on propose souvent la visite d’une prison. Il est indemnisé pour la durée du procès, s'il en fait la demande. Si vous êtes tirés au sort, mais que vous ne nous présentez pas à l'audience sans motif légitime, comme une raison de santé, vous devrez payer une amende de 3750 €.
