Suite à sa récente condamnation et à la perte de son mandat local pour une durée de cinq ans, Laurence Arribagé annonce son intention de faire appel. Elle estime être "jetée en pâture sans nuance."
Le tribunal de Paris a condamné, Laurence Arribagé, ex députée LR de Toulouse (Haute-Garonne), à 5 ans d'inéligibilité, lundi 29 janvier 2024. Elle est reconnue coupable de dénonciation calomnieuse. Au lendemain de cette décision de justice qui oblitère sa carrière politique, l'élue a annoncé faire appel de cette décision de justice.
"Les élus ne sont ni au-dessus, ni au-dessous des lois. La peine prononcée hier à mon encontre - une véritable et totale élimination politique en vérité - est une aberration. Et cela je ne peux l’accepter. Être jetée en pâture sans nuance, en invoquant l’exemple, c’est non ! Surtout quand les élus, déjà fragilisés dans l’exercice de leurs mandats, sont régulièrement pris pour cibles. L’exécution provisoire pour 5 ans, qui me prive depuis hier de mon mandat local, est une atteinte grave à la possibilité de relever appel d’un jugement, principe fondamental du droit français. J’ai donc décidé de faire appel pour que le droit reprenne ses droits" a-t-elle déclaré sur X, anciennement Twitter.
Les élus ne sont ni au-dessus, ni au-dessous des lois.⁰La peine prononcée hier à mon encontre - une véritable et totale élimination politique en vérité - est une aberration.
— Laurence Arribagé (@LArribage) January 30, 2024
Et cela je ne peux l’accepter.⁰Être jetée en pâture sans nuance, en invoquant l’exemple, c’est non !…
Exécution provisoire et atteinte à la probité
Concernant l'exécution provisoire, Guillaume Beaussonie, professeur de droit pénal à l’université de Toulouse Capitole, rappellait en 2019 à France 3 Occitanie que ce sont pourtant les députés de l'Assemblée Nationale, qui ont voté cette loi en 2007 : "En décidant de réprimer sévèrement le délit de détournement de fonds publics commis par un élu, les législateurs - qui sont eux-mêmes des élus - ont de fait donné aux magistrats cette capacité de peser sur le processus électoral que certains leurs reprochent aujourd'hui : la peine d'inéligibilité est obligatoire et son exécution provisoire possible, suivant le degré d'atteinte à la probité."
Corinne Vignon, députée LREM et victime de cette dénonciation calomnieuse partageait son "soulagement" après cette condamnation : " une enquête a été faite et a été très bien faite. Je pense que la justice a lu tous les documents puisqu'il y avait des preuves, des SMS. Donc la justice a fait son œuvre et c'est une bonne chose."
Depuis le délibéré du tribunal de Paris, les soutiens à Laurence Arribagé se multiplient dont celui du maire de Toulouse. Jean-Luc Moudenc expliquait dès hier approuver "le choix de faire appel ainsi que les motifs qui l’expliquent et je partage l’espoir qu’il porte."
