INFO FRANCE 3 MIDI-PYRENEES - Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre la ville et la chaîne locale qui sera voté vendredi au conseil municipal et que nous nous sommes procuré, prévoit le versement de plus de 2 millions d'euros en 36 mois et la création d'un "comité de contrôle et de suivi".
C'est sans aucun doute un des dossiers qui susciteront de vifs échanges vendredi 27 juin lors du prochain conseil municipal de Toulouse consacré aux orientations budgétaires et aux économies que le nouveau maire de Toulouse veut réaliser en urgence : le contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre la ville et TLT, Télé Toulouse, toujours en situation budgétaire instable.
2,1 millions d'euros sur 3 ans
Nous nous sommes procurés le document qui sera soumis au vote des élus et qui prévoit notamment le versement de 2,1 millions d'euros de la ville à TLT entre fin 2014 et début 2017 :- 400 000 euros au second semestre 2014
- 700 000 en 2015
- 700 000 en 2016
- 300 000 au premier semestre 2017
Cette somme correspond à peu près à la somme prévue par l'ancien COM, environ 800.000 euros par an.
Obligations de diffusion... et de moyens
Ce versement d'argent public est donc assorti d'obligations pour la chaîne qui se voit contractuellement obligée de diffuser "40 minutes de programmes d'informations frais" chaque jour et de "réaliser un journal en direct qui prend place dans une tranche de grande écoute". TLT devra également mobiliser "ses moyens pour créer un site d'information dont la vocation est de s'insérer dans le paysage local comme régional".Mais TLT doit également mettre "tout en oeuvre pour chercher d'autres moyens de développement" : publicité, parrainage, coproduction, etc. La chaîne peut également signer d'autres Contrat d'Objectifs et de Moyens comme elle l'a fait en 2012 avec le Conseil régional, contre un montant de 1,5 millions d'euros sur 3 ans. La chaîne devra cependant communiquer à la ville de Toulouse "les différents COM signés avec les collectivités locales et tout partenaire public".
La création d'un "comité de contrôle et de suivi" très politique
Interrogé par France 3 Midi-Pyrénées, le 15 mai dernier, Antoine Grézaud, le directeur de cabinet de Jean-Luc Moudenc à la mairie de Toulouse (ancien proche collaborateur de Dominique Baudis, notamment au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), qui a mené les négociations autour du COM avec le PDG de TLT Emmanuel Schwarzenberg, révélait que la ville allait fixer des objectifs d'audiences et de recettes à TLT. Ces objectifs figurent bien dans le COM que nous avons consulté et qui sera soumis aux élus municipaux mais... ne sont pas chiffrés, car ils seront fixés par un nouvel organe : le comité de contrôle et de suivi, constitué du maire de Toulouse ou de son représentant, de représentants du conseil municipal et de l'administration municipale en charge du COM.Sa mission sera donc de fixer des objectifs d'audience et de recettes à la chaîne mais aussi de veiller "au respect de l'exécution du contrat". Une sorte d'organe de contrôle qui va planer au-dessus de la tête du PDG. Un comité qui "n'a pas vocation à traiter de la responsabilité de la programmation, de la forme ou du fond des émissions" mais qui, tout de même "est chargé de veiller au respect des principes" déontologiques imposés à la chaîne par le CSA.
Une clause d'abrogation
Ce comité de contrôle et de suivi, qui se réunira au moins 6 fois par an, pourrait aussi avoir une influence sur le versement de la dotation de la ville à TLT. L'article 14 du COM prévoit en effet que, s'appuyant sur les travaux du Comité de suivi, la ville de Toulouse pourra abroger le versement de sa contribution si TLT ne respecte pas ses "principes de définition et de mise en oeuvre des programmes diffusés".Sauvetage ou reprise en main ?
Le débat risque donc de se focaliser vendredi en conseil municipal autour du rôle et de la constitution de ce "comité de contrôle et de suivi". Pour l'entourage du maire, arrivé aux affaires au mois de mars, l'essentiel était d'agir vite pour "sauver TLT" : "On ne peut pas faire en 7 jours, ce qui n'a pas été fait en 7 mois", nous avait affirmé Antoine Grézaud en mai dernier, estimant que la majorité sortante avait laissé pourrir le dossier en attendant les élections municipales.Avec ce plan de financement sur 3 ans, la mairie tord ainsi le cou aux rumeurs de fermeture de TLT. L'objectif affiché, c'est de financer TLT tout en lui imposant de trouver de l'argent ailleurs pour tenter de mettre fin "au déficit chronique".
Mais même si Jean-Luc Moudenc et son entourage ont toujours indiqué ne pas vouloir faire de TLT "la voix de son maître", la nouvelle opposition ne manquera pas de son côté de souligner le caractère politique de ce comité de suivi et une certaine forme de reprise en main de la chaîne locale, dont la ville est l'actionnaire majoritaire.
