Le décret ministériel instaurant les Zones à Faibles Emissions est paru le 1er février au Journal Officiel. Avant le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront l'appliquer. Pour Toulouse ce sera le 1er mars 2022.
Le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari le ministre délégué chargé des Transports ont signé le texte officiel sur la mise en application des ZFE.
Les véhicules les plus polluants exclus progressivement
Suite à la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), ces ZFE visent à exclure de la circulation en centre-ville les véhicules les plus polluants d'ici 2025. Des concertations volontaires de quatre mois ont été conduites auprès du grand public avec les collectivités, entreprises, associations professionnelles et celles liées à l'environnement. Les oppositions sont nombreuses à Toulouse comme ailleurs, mais le périmètre de la ZFE de la ville rose a été défini.
La ZFE à Toulouse
Toulouse Métropole est prête depuis plusieurs mois mais attendait le décret gouvernemental pour mettre en place la ZFE.
Elle comprend 72 km², avec l'hypercentre et une partie des villes de Colomiers et Tournefeuille. On voit très clairement la rocade Ouest entièrement incluse ainsi que la route d'Auch (RN124). La rocade Est et la rocade Arc-en-Ciel en sont pour l'instant exclues.
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L’objectif est de baisser la pollution (oxydes d'azote et particules fines) liée aux véhicules sur cette zone où vivent 420 000 habitants.
Une mise en place progressive jusqu'en 2025
La ZFE sera en vigueur 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Dans un premier temps, elle va conduire à exclure de la zone les véhicules utilitaires et les poids lourds. Les véhicules individuels des particuliers (auto-moto) ne seront concernés que dans un second temps en 2023.
- 1er mars 2022 : les véhicules Crit'air 5 (fourgonnettes, fourgons et poids lourds) et tout véhicule non classé ne pourront plus accéder à la ZFE
- 1er septembre 2022 : les poids lourds et véhicules utilitaires certifiés Crit’air 4
- 1er janvier 2023 : les particuliers et utilisateurs de deux roues motorisés équipés de vignettes 4, 5 et non classés
- 2024 : seuls les véhicules certifiés Crit’air 2 et 1 et les véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l'intérieur de la zone
Selon Jean-Christian Meslet, juriste à l'Automobile club du Midi, 60% du parc automobile à plus de 10 ans. Les amendes encourues sont de 68€ pour les véhicules légers et 135€ pour les poids lourds.
