Le tribunal de Paris a condamné, Laurence Arribagé, ex députée LR toulousaine, à 5 ans d''inéligibilité ce lundi 29 janvier 2024. Elle est reconnue coupable de dénonciation calomnieuse.
Laurence Arribagé a été condamnée à 5 ans d'inéligibilité, ce lundi 29 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Paris qui a rendu sa décision en délibéré. L'actuelle adjointe au maire de Toulouse en Haute-Garonne, en charge des sports et de la politique sportive est reconnue coupable de recel de dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel et prise illégale d'intérêts.
Elle devra quitter son mandat
Elle devra donc quitter son mandat d'élue locale. Le tribunal l'a également condamné à trois ans de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Le 13 décembre 2023, l'ex députée LR entre 2014 et 2017, était jugée devant la XIIème chambre du tribunal de Paris pour avoir tenté de déstabiliser son adversaire LREM aux élections législatives de 2017, Corinne Vignon, au moyen d'une dénonciation calomnieuse. Celle-ci était arrivée en tête à l'issue du premier tour.
" Une décision inexplicable" dont prend acte son avocat Eric Mouton. "C’est clairement une exécution politique", juge-t-il dans un communiqué, estimant que "quelle que soit la vision que chacun peut avoir sur le fond de cette affaire, on ne voit pas ce qui justifie la violence de cette décision qui apparait, en tout état de cause totalement disproportionnée. En plus ce jugement est assorti de l’exécution provisoire, cette véritable hérésie juridique, qui permet à un Tribunal de vous priver de votre mandat alors que vous êtes toujours présumé innocent". L'avocat de Laurence Arribagé annonce son intention de faire appel.
L'instance judiciaire a donc presque suivi les réquisitions du procureur. Ce dernier avait requis trois ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende ainsi que cinq ans de privation de ses droits civiques, de vote et d'éligibilité.
Deux jours après sa comparution devant le tribunal de Paris, Jean-Luc Moudenc, maire de la Toulouse, lui avait affirmé son soutien sur son compte X. Soutien réaffirmé dans un communiqué de presse diffusé également sur X, ce lundi soir : " L’usage étant de ne pas commenter une décision de justice(...), je garderai donc pour moi mes sentiments et opinion face au rude jugement qui s’impose à ma collègue et amie Laurence Arribagé, exprime Jean-Luc Moudenc. Toutefois, j’approuve le choix de faire appel ainsi que les motifs qui l’expliquent et je partage l’espoir qu’il porte". Le maire rappelle que "le dossier en cause ne concerne nullement - rappelons le - ni la Mairie, ni la Métropole."
Ma réaction au jugement de Laurence Arribagé :
— Jean-Luc Moudenc (@jlmoudenc) January 29, 2024
L’usage étant de ne pas commenter une décision de justice - d'autant que je me bats depuis des années pour le renforcement des moyens de l'institution judiciaire toulousaine - je garderai donc pour moi mes sentiments et opinion face…
Le conseiller municipal de l'opposition, François Piquemal s'est lui exprimé sur son compte X : "Notre ville mérite mieux que la clique clientélisme et malhonnête à sa tête", publie le député Député LFI-Nupes.
Notre ville mérite mieux que la clique clientélisme et malhonnête à sa tête.
— François Piquemal (@FraPiquemal) January 29, 2024
La bras droite de M.Moudenc salit l’image de #Toulouse
M.Moudenc doit maintenant rendre des comptes aux habitant.e.s. pic.twitter.com/3hRcQtCHDT
Les autres prévenus condamnés
Autre prévenu dans cette affaire, Marc Menvielle, ancien adjoint des finances publiques à Toulouse est aussi reconnu coupable des mêmes délits que Laurence Arribagé. Il est condamné à 3 ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et interdiction de son droit de vote pendant 5 ans.
Enfin Frédéric Sartorelli, chef d'entreprise ancien employeur et ami de Corinne Vignon est reconnu coupable de dénonciation mensongère. Il écope de 18 mois de prison avec sursis, de 10 000 euros d'amende et de 5 ans d'interdiction d'exercer son droit de vote.
Le tribunal a également condamné les trois prévenus à payer 5 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 de frais de justice à Corinne Vignon. Malgré la tentative de déstabilisation, Corinne Vignon avait été élue députée au second tour en 2017.