L'association Droit au Logement (DAL) demandait au tribunal d'instance de Toulouse d'annuler les élections au conseil d'adminstration du bailleur social Patrimoine SA. Une demande rejetée par les juges.
La profession de foi du DAL, candidat à ces élections au conseil d'adminstration du bailleur social Patrimoine SA, une société privée gérant 9000 appartements, n'avait pas été distribué par l'organisme HLM. C'est sur ce point qu'attaquait l'association Droit au Logement pour réclamer l'annulation du scrutin. Dans toute la France, Droit au logement avait présenté des candidats aux élections nationales dans les conseils d'administration des organismes HLM.
Mais à Toulouse, leur profession de foi avait été estimée "trop revendicative" par le bailleur. Du coupil n'avait pas distribué aux électeurs la profession de foi du DAL. Lequel n'avait pas pu fait élire de représentant. .
Le Tribunal d'instance de Toulouse, a estimé que la profession de foi du DAL comportait des propos de nature injurieuse et diffamatoire alors que les autres candidats employaient un ton moins agressif. Il a donc validé les élections au conseil d'administration de patrimoine SA languedocienne de décembre, où le DAL n'a donc pas de représentant.
