Le défenseur des Droits, Jacques Toubon, en visite à Toulouse

Jacques Toubon, successeur de Dominique Baudis comme Défenseur des Droits est à Toulouse. Il a signé un protocole de travail avec le parquet et doit mettre en place le conseil de la laïcité - Toulouse fraternité. Il fera aussi une visite du centre de rétention administrative de Cornebarrieu.

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Le successeur de Dominique Baudis au poste de défenseur des Droits, Jacques Toubon est à Toulouse pour deux jours. Il a, ce mercredi, signé un protocole de travail avec le parquet de Toulouse et doit mettre en place ce jeudi la structure Toulouse Fraternité, le Conseil de la laïcité. Il doit également visiter le centre de rétention administrative de Cornebarrieu.
Le Défenseur des Droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, il défend les droits des citoyens non seulement face aux administrations mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. L'an dernier, 73.000 dossiers ont été traité par cette instance.

Le premier Défenseur des Droits fut Dominique Baudis, décédé en fonction le 10 avril 2014.

"Plus de garantie pour les libertés" dans la loi sur le renseignement

Jacques Toubon a estimé devant la presse que le débat à l'Assemblée nationale n'avait "pas vraiment répondu à la question" qu'il avait posée : "donner un cadre légal au renseignement doit apporter en compensation des garanties pour les libertés". "Entre Sécurité et Liberté, deux exigences absolues, il faut placer le curseur un peu plus du côté des libertés", a-t-il résumé.

M. Toubon estime notamment que "le champ d'application des activités de renseignement n'est pas décrit de manière assez ferme et précise, il y un trop grand nombre de gens qui peuvent y recourir".

Il rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme stipule "une notion très importante : la prévisibilité de la loi à l'égard des citoyens, des atteintes qui peuvent être portées à leur vie privée". Il se prononce pour "que la commission nationale de contrôle soit saisie systématiquement (...), que le contrôle juridictionnel par le Conseil d'Etat soit ouvert plus facilement à ceux qui voudront le saisir".

Interrogé sur le rapport entre les discriminations et la radicalisation de certains jeunes, M. Toubon a répondu : "Il y a des fous, des criminels, des assassins, il faut les empêcher de nuire quand on le peut, les poursuivre, les condamner, ne pas tout expliquer par les situations familiales ou sociales".  "Toutefois, a-t-il souligné, beaucoup de jeunes, de quartiers, de personnes françaises ou étrangères sont dans des situations de relégation et de ségrégation qui remontent à très longtemps, tout cela mérite d'être pris à bras le corps".

"Le défenseur des droits peut être le catalyseur de la contre-offensive", a-t-il dit, en expliquant : "restaurer les droits, c'est faire en sorte que tout le monde ait le sentiment d'être reconnu, traité de manière juste." "Il faut convaincre tous ceux qui vivent dans notre pays, quelle que soit leur origine, leur religion, que la République est faite aussi pour eux", a-t-il conclu.

Vidéo : le reportage de Stéphane Compan et Denis Tanchereau
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