Une trentaine de délits ayant un impact environnemental ont été constatés lors d'une vaste opération de contrôles coordonnée par les parquets de Montauban (Tarn-et-Garonne), Saint-Gaudens et Toulouse (Haute-Garonne) menée, jeudi 23 mai 2024, sur 15 sites.
Une vaste opération de contrôles coordonnée par les parquets de Montauban (Tarn-et-Garonne), Saint-Gaudens et Toulouse (Haute-Garonne) a été menée, le jeudi 23 mai 2024, "sur 15 sites", notamment des entreprises de travaux publics, où sont déposés ou traités des remblais, des déchets du BTP, ou encore des véhicules hors d'usage, informe dans un communiqué, le procureur de la République de Toulouse.
Objectifs : Vérifier la conformité de la gestion des déchets (ICPE) mais aussi d'identifier les auteurs d'abandon ou de dépôts illégaux ou d'exécution des travaux sans autorisation dans les milieux aquatiques. L'opération ralisée avec la participation de gendarmes, policiers, enquêteurs de l’office de la biodiversité et de la Dreal était supervisée par le parquet de Toulouse, s'inscrit "dans la mise en œuvre de la stratégie régionale en matière environnementale", feuille de route pour l'action du parquet régional environnemental toulousain.
Jusqu'à 4 ans de prison
Sur 13 des 15 sites, les équipes ont pu constater, "plus d'une trentaine de délits évidents et particulièrement graves", signale le parquet, tels que "l'exploitation d'installations non enregistrée, ni autorisées, l'exploitation d'installation en violation des mesures environnementales, une gestion irrégulière des déchets ou sans agrément, l'absence de toute mesure de recyclage, des irrégularités sur les tenues des registres de transit des déchets, les conditions des stockages et d'enlèvement non-conformes ou encore, l'abandon sauvage de véhicules, etc".
Leurs auteurs encourent jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, s'ils ne parviennent pas à prouver leur bonne foi.
"Cette première opération de contrôles de ce type annonce d'autres actions visant à protéger l'environnement en mettant fin à des comportements délictuel", prévient encore le parquet de Toulouse.
