Votée par le Conseil national des barreaux (CNB), la grève de l'aide juridictionnelle commence ce mardi dans de nombreux barreaux en France, dont celui de Toulouse.
Ils protestent contre le futur financement de l'aide juridictionnelle, une réforme initiée par Christiane Taubira " sans aucune concertation" et dont les mesures "sont déjà inscrites dans le projet de la loi de finances pour l'année 2016". Les avocats du barreau de Toulouse font ce mardi, comme bon nombre de leurs confrères en France, la grève de l'aide juridictionnelle.
A partir de ce mardi, les batonniers sont appelés "à cesser toute désignation au titre de l'aide juridictionnelle en matière civile et pénale et à suspendre toutes les permanences et consultations sans exception. Cela concerne aussi le contentieux de la liberté et de la détention", indique le barreau de Toulouse dans une motion votée en séance extraordinaire.
L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat. Cette grève risque de perturber le fonctionnement de la justice, les parquets devant désormais se passer du soutien des barreaux pour trouver des avocats susceptibles de répondre aux demandes des justiciables.
Le projet de réforme de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, prévoit notamment un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats, pour boucler un budget en augmentation.
Mais tous les représentants de la profession, le CNB, le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers, s'opposent à cette contribution financière, arguant que les avocats participent déjà largement au fonctionnement de l'AJ pour laquelle ils estiment être mal rémunérés. A Toulouse, le barreau dénonce "un recul historique et sans précédent des conditions d'indemnisation des confrères" au titre de l'aide juridictionnelle.
Voyez le reportage de Stéphane Compan et Eric Coorevits :