Pour la plupart des églises construites avant la loi de 1905, les collectivités locales assurent l’essentiel des réparations et leur entretien. Mais à quel coût et qui paie vraiment ? Exemple en Haute-garonne.
Les collectivités locales assurent l’essentiel des réparations et de l'entretien des églises construites avant la loi de 1905. C'est la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Selon un rapport du sénat datant du 17 mars 2015, "en 2012, le ministère a évalué à près de 75 millions d'euros (soit 41,6 % des crédits monuments historiques) le montant des crédits de paiement alloués aux travaux d'entretien de réparation et de restauration du patrimoine religieux".
Toujours d'après ce rapport rédigé par Hervé Maurey, "la conservation et l'entretien correspondent à des travaux de gros oeuvre visant à préserver des éléments de structure de l'édifice tels que les murs, la toiture, la charpente ou encore les sols.
Elles comprennent également la peinture, l'installation d'un système d'électricité ou encore des dépenses de chauffage dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la conservation de l'édifice, à la sécurité des visiteurs et ne constituent pas un simple agrément visant à assurer le confort des fidèles".
646 lieux de cultes à la charge des communes en Haute-Garonne
Dans le diocèse de Toulouse, il y a 690 lieux de cultes :- 671 églises
- 15 chapelles
- 1 cathédrale
- 3 basiliques
646 lieux de cultes appartiennent aux communes et 43 à l’association diocésaine. Seule la cathédrale Saint-Etienne est un bien étatique.
L'entretien et les travaux de ces lieux de cultes sont gérés et financés par les propriétaires.
Pour les églises diocésaines au nombre de 43 (construites après 1905), les travaux se font toujours dans le cadre d’une approche pastorale et sont financés par la générosité des fidèles.
5,4 M€ de rénovation pour la paroisse de la Daurade
Les montants des travaux de restauration du patrimoine religieux sont souvent très élevés. Plusieurs sources de financement sont nécessaires.
La Basilique de la Daurade a fait l’objet d’une importante restauration depuis l’automne 2017. Une rénovation inaugurée en décembre 2019. L’intérieur de la basilique a été restauré dans sa totalité ainsi que l’ensemble des toitures et des façades. Au total, la mairie de Toulouse a consacré plus de 5,4 M€ à cette restauration qui a bénéficié d'une subvention de l’Etat à hauteur de 30 %.
Une campagne de financement participatif sur trois mois avait rassemblé 200 donateurs et plus de 30 000 € pour la rénovation du carillon ainsi que la fonte de 3 nouvelles cloches.
L'ex région Midi-Pyrénées compte 8 diocèses (autant que de département) avec plus de 300 paroisses. Un vaste patrimoine religieux lourd à entretenir mais souvent véritable atout touristique.
Depuis la loi de 1905, c’est le maire qui est compétent pour réglementer les sonneries de cloches : "les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, ou, en cas de désaccord entre le maire et le président de l’association cultuelle, par arrêté préfectoral".
Le maire règle "les cloches des églises dans l’intérêt de l’ordre et de la tranquillité publique".
Les cloches des églises peuvent être utilisées pour des sonneries civiles mais un maire ne peut ordonner de sonnerie de cloche pour les enterrements ou les mariages civils.
Source : Vie publique