Mis en cause par plusieurs médias pour l'utilisation de fichier patients dans le contexte de la crise des "gilets jaunes", le CHU de Toulouse et le SAMU 31 ont tenu à faire une mise au point.
Après la mise en cause par le Canard enchainé du recours au fichier SI-VIC dans le contexte de la crise des "gilets jaunes", l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France ont reconnu un usage "inapproprié" et ont lancé une mission d'enquête.
Mais les hôpitaux parisiens ne sont pas les seuls à avoir noté le nom des "gilets jaunes" blessés lors des manifestations, dans un article paru le 29 avril, France 3 Occitanie établit qu'à Toulouse aussi, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a, plusieurs samedi de suite, enjoint les hôpitaux de Toulouse et le Samu d'activer pour les blessés des manifestations de « gilets jaunes » le fichier SI-VIC (Système d'identification des victimes), mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter le décompte, l'identification et le suivi des victimes d'attentat.
Suite à ces informations, le CHU de Toulouse et le chef de service du SAMU 31, le Professeur Vincent Bounes ont souhaité faire une mise au point sur l'utilisation des fichiers patients.
Fichier SI-VIC ou Catalog
Selon le chef de service du SAMU 31, le fichier SI-VIC n'a pas été activé. Le seul fichier qui a été utilisé ''3 à 4 fois pour le mouvement des gilets jaunes" est le fichier Catalog.
Un logiciel de données médicales mis en place à Toulouse depuis 2005 pour "faciliter la transmission d'informations médicales en période de crise et de forte affluence". Ce logiciel "ne sert nullement à ficher les individus", les informations qu'il contient "ne sont en aucun cas transmises à des tiers et notamment aux forces de l'ordre", a affirmé le CHU.
''Pas de transfert de données''
Vincent Bounes est catégorique : ''Il est impossible que des informations médicales soient parties du CHU et du SAMU vers le Ministère de l'intérieur et le Ministère de la santé." Selon le chef de service du SAMU 31, les informations collectées dans Catalog ne sont pas déversées dans SI-VIC ou dans SINUS (système qui permet le suivi des victimes dans le cadre du plan ORSEC et accessible par le Ministère de l'intérieur). Vincent Bounes précise cependant que ''le seul transfert d'informations de Catalog vers SINUS est le devenir du patient, son transfert vers un autre service hospitalier par exemple."
"Ce sont des informations médicales confidentielles protégées par le secret médical. Il n'y a pas d'accès possible à ces informations pour la préfecture, la police, la gendarmerie ou la justice. L'Agence régionale de santé n'y a pas non plus accès", a insisté la direction du CHU.
Pourtant, l'ORUMIP, l'Observatoire Régional des Urgences d’Occitanie précise dans un communiqué que '' D’autres acteurs peuvent avoir accès à la partie administrative des victimes : la préfecture, les SDIS, la gendarmerie, …Ils peuvent accéder à un tableau de bord résumant la situation au niveau du Poste Médical Avancé et un listing téléchargeable des victimes.
Le fichier Catalog a déjà été activé pour le drame de l'Ephad de Lherm le 30 mars dernier, pour l'évènement du Minotaure à Toulouse ou encore chaque 14 juillet.
L'ARS Occitanie a pour sa part indiqué avoir activé à deux reprises, les 7 et 14 décembre, le fichier SI-VIC dans le cadre de manifestations de "gilets jaunes" à Toulouse. Mais cet outil a été utilisé dans les règles, sans recension des données médicales des blessés, a-t-elle affirmé.
