Le débat a été électrisé par l’article 24. Mais la loi sur la sécurité globale ne se résume pas uniquement au floutage du visage des policiers filmés. Utilisation de la vidéo ou encore compétences des polices municipales, d’autres mesures moins visibles sont contestées ou attendues.
Contrôle d’identité, ivresse publique, squats de hall d’immeuble…Autant de prérogatives qui correspondent au quotidien des 375 policiers municipaux toulousains. Autant de points abordés dans le projet de loi et qui pourraient fixer de nouveaux champs d’intervention pour les agents.
« La méthode me paraît intéressante puisque l’idée de la loi c’est d’expérimenter pendant un certain temps un élargissement des pouvoirs de la police municipales avant de donner véritablement ces nouveaux pouvoirs » relève Jean-Luc Moudenc.
Sur fond d'état d'urgence
Si comme le maire de Toulouse, de nombreux élus attendent de pouvoir expérimenter, c’est parce que le contexte porte aussi à le faire. Etat d’urgence sanitaire ou terroriste, les risques sont multiples selon les syndicats de police.« On est dans un cadre particulier, avec des menaces permanentes. Toulouse c’est la première ville après Paris en termes de maintien de l’ordre pour les manifestations. Donc il y a une très forte attente » reconnaît Christophe Miette.
Pour ce représentant du syndicat des cadres de la sécurité intérieure ces nouvelles mesures ne constituent pas un cadeau fait aux forces de l’ordre. « Les caméras piétons ou embarquées sur véhicules de police sont une chose. Il faut que la justice suive derrière. Et si tout ce panel avec la vidéo privée et celle que mes collègues porteront sur eux peut aider à établir toute la vérité sur des faits, on ne peut que s’en féliciter ».
Rassemblement sur les campus interdits ?
Autre mesure, sortie d’une autre loi, qui pose aussi question dans la métropole toulousaine très estudiantine. Il s’agit d’un article de la loi de programmation de la recherche. Il prévoit de punir jusqu’à trois ans de prison occupation et manifestation dans les universités par des personnes extérieures. Les syndicats étudiants sont inquiets.« C’est très flou en fait cet article. On ne sait pas vraiment ce qu’on aura le droit ou pas de faire. Alors on imagine le pire » avoue Célian Malosse. « Et donc même une assemblée générale, un regroupement même un rassemblement sur l’université qui n’aurait pas été autorisé par la présidence par exemple pourrait être puni. Evidemment c’est une atteinte aux libertés et aux droits de manifester ou de faire grève en France » s’insurge le vice-président de l’Unef 31.
La Conférence des Présidents d’Université elle-même a émis des doutes sur cet article désormais écrit dans le code de l’éducation.
"L’université c’est véritablement un lieu de formation de la conscience citoyenne. Donc il est logique qu’il y ait des réunions qui peuvent porter sur des sujets d’actualité et qui puissent générer des débats un petit peu vif » Phiippe Raimbault, Président de l’Université Fédérale de Toulouse.
« L’important étant qu’il n’y ait pas d’atteinte aux personnes. Mais pour ça on dispose déjà un certain nombre d’outils qui existent et qui sont à la disposition des présidents d’université qui sont en mesure de faire venir les forces de l’ordre quand ils estiment que c’est nécessaire pour le bon déroulement d’une manifestation » rappelle celui qui préside aussi la commission juridique de la CPU. Conférence des Présidents d’Université qui demande une correction de cet article jugé dangereux.
Projet de loi sur la sécurité globale, loi de programmation de la recherche et examen le 9 décembre prochain à l’Assemblée de la loi contre les séparatismes. Les textes se multiplient en ces temps d’état d’urgence sanitaire et d’alerte attentat. Des textes votés ou à venir qu’élus comme citoyens vont examiner à la loupe à Toulouse et ailleurs.
Retrouvez le reportage de Marie Martin et Corentin Béliard sur ce sujet dans Dimanche en Politique à 11h25.
