Promouvoir le télétravail et protéger les salariés précaires face à la pénurie de carburants, tels sont les objectifs de la proposition de loi déposée par le député Nupes de Haute-Garonne Hadrien Clouet.
Vendredi 14 octobre 2022, le député de la première circonscription de Haute-Garonne, Hadrien Clouet a déposé une proposition de loi visant à reconnaître que les pénuries d'essence constituent un cas de force majeure, au même titre que ce que prévoit le code du travail en matière d'épidémie.
Protéger les salariés
"Ce projet de loi ne vise pas les employeurs vertueux, mais garantit la protection du salarié contre un employeur qui ne serait ni compréhensif, ni soucieux d'aménager le travail et qui pourrait même avoir des arrières pensées comme le licenciement".
"Il faut penser à terme, car rien n'indique qu'il n'y aura pas à nouveau de pénuries d'essence. Si cela devait se reproduire sur un mouvement social ou encore une rupture d'approvisionnement, autant se doter maintenant d'un dispositif permettant de les penser, de les anticiper et de faire en sorte que ce ne soit pas les salariés qui en soient les premières victimes". explique le député.
Un dispositif à trois dimensions
D'abord le dispositif du projet de loi s'applique s'il n'existe pas pour le salarié, de moyens de transports alternatifs, précise Hadrien Clouet.
- L'État doit prendre ses responsabilité et mettre en place une politique de transports publics accessibles, permettant aux salariés de se rendre sur leurs lieux de travail.
- Passer en télétravail. Beaucoup d'employeurs ont déjà mis cette possibilité en place.
- Disposer d'un droit d'absence rémunéré, le temps de la résolution de la crise. Si le poste n'est pas télétravaillable ou si l'employeur refuse, ce type de loi, si elle est amenée à être votée, permettrait aux mouvements sociaux de s'exprimer paisiblement, sans que qui ce soit dans le pays puisse être mis en difficulté ou en pénibilité accrue.
Un projet de consensus
Il faut éviter de jeter les uns contre les autres
Hadrien Clouet - député Nupes de Haute-Garonne
...les salariés précaires d'un côté, les ouvriers des raffineries de l'autre. Ce projet de loi s'inscrit dans un souci de recherche de consensus social et de règlement paisible des affrontements sociaux".
Les tensions montent et il y a urgence. Les uns revendiquent et ils ont raison, les autres se retrouvent coincés à l'heure de faire leur plein par passivité de l'État. Si l'Etat avait en place des solutions de transports les salariés ne seraient pas dans cette situation, se défend le député. Le seul vainqueur c'est Total qui verse 3 milliards euros de dividendes l'an dernier grâce à ses supers profits. Ce sont ces supers profits qui bloquent le pays aujourd'hui, les prix qui empêchent les automobilistes de faire leur plein depuis 6 mois mais ce sont aussi eux qui mettent en grève les opérateurs des raffineries revendiquant leurs droits.
23 députés ont signé le projet de loi déposé en fin semaine dernière. Plusieurs députés d'Occitanie figurent parmi les cosignataires.
