Polémique. Légal mais sûrement pas éthique, lorsque des enseignants d'université vendent leurs cours à des étudiants

Des enseignants d'université vendent les fascicules ou les livres de leurs cours à leurs propres étudiants. Une pratique que de nombreuses personnes estiment contraire à l'éthique de l'enseignement public. Bien que cette méthode soit légale, elle passe d'autant plus mal dans une période où la précarité étudiante est de plus en plus sévère.

Sur la couverture du document d'une cinquantaine de pages intitulé "méthodologie juridique des épreuves écrites", une phrase accompagne le logo de l'université Toulouse 1 Capitole et le tableau de Caspar David Friedrich, "Voyageur contemplant une mer de nuages" : "la Faculté de droit est comme un labyrinthe : facile d'y entrer, mais difficile d'en sortir... (diplômé!). Pour s'en sortir, une méthode (chemin permettant de se diriger vers) est alors nécessaire."

Un fascicule vendu 2,5 euros dans les locaux d'un syndicat étudiant

Le seul problème est que ce fascicule n'est pas gratuit. Le chargé de travaux dirigés en droit vend ce livret, qu'il a lui même réalisé, pour la modique somme de 2,5 euros. L'initiative fait d'autant plus polémique chez les étudiants que pour récupérer ce document, ils doivent se rendre dans les locaux de l'UNI, aux heures d'ouvertures du syndicat étudiant de droite. 

Contactés, la présidence de l'université Toulouse 1 Capitole et le chargé de TD n'ont pas répondu aux sollicitations de France 3 Occitanie.

"Ce n'est pas une pratique isolée dans les universités, explique un ancien doctorant de la Faculté de droit qui préfère conserver l'anonymat. Quelques maîtres de conférence incitent fortement leurs étudiants à acheter leurs livres, qui parfois ne sont pas réactualisés et qui ne sont en réalité qu'un copié-collé de leurs propres cours."

Ainsi en février 2023, le Canard enchaîné révélait qu'un maître de conférences en économie à l’université Toulouse III – Paul Sabatier (Haute-Garonne) demandait à ses 180 élèves d’acheter son propre ouvrage dans le but de rédiger une fiche de lecture à la maison. Le livre était vendu 26,90 € sur plusieurs plateformes d'e-commerce.

Les professeurs titulaires des droits sur leurs cours

En 2018, c'est un professeur, à la faculté de droit de Rennes 1, qui vendait dix euros le cours de 90 pages, en espèce de préférence, comme le rapportait Ouest-France. La présidence de l'université de Rennes 1 et le doyen de la faculté de droit et de science politique condamnaient "fermement ce type de pratique" qu'ils estimaient "rarissimes."

Le sujet est semble-t-il sensible. Enseignants, étudiants, élus, administration, syndicats. Aucun n'a souhaité répondre à nos questions.

Mais cette façon de faire est-elle légale ? La réponse est oui. Comme l'explique sur son blog Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, "en termes de propriété intellectuelle, les professeurs restent donc titulaires des droits qu'ils ont sur les cours qu'ils dispensent, que l'on peut considérer comme des créations. D'ailleurs, de nombreux enseignants publient des livres qu'ils utilisent ensuite en support de cours. Un professeur peut également tout à fait légalement vendre son polycopié."

En revanche, la revente par un étudiant du cours d'un professeur, protégé par le droit d'auteur, est illégale.

Question éthique en période de grande précarité 

De nombreux universitaires continuent néanmoins à pointer du doigt ces situations. Ils considèrent ces agissements comme non éthiques et déontologiques surtout dans le cadre d'un enseignement rendu au sein d'un établissement public. "Ils sont rémunérés et les étudiants payent également des frais d'inscription" tempête l'un d'eux.

La situation de précarité chez les étudiants, en constante progression, rend cette pratique d'autant plus problématique. Les chiffres ne mentent pas : d'après le dernier rapport publié par la Fédération des associations générales étudiantes, le coût de la vie étudiante a augmenté de 7,38% à la rentrée 2022 comparé à l'année précédente. Cette hausse des coûts affecte gravement les étudiants qui peinent à joindre les deux bouts. En France, 56% des étudiants déclarent ne pas avoir suffisamment de nourriture pour subvenir à leurs besoins, d'après La Tribune.