La décision est tombée en cette fin janvier 2023. La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a condamné la pédopsychiatre, Eugénie Izard, à nouveau à 3 mois d’interdiction d’exercice à compter du 1 er Avril pour "immixtion".
Le Docteur Eugénie Izard a elle-même annoncé, jeudi 26 janvier 2023, sa nouvelle condamnation : "Pour information je vous fais part de ma nouvelle condamnation reçue ce jour à 3 mois d’interdiction d’exercice de la médecine dont 1 avec sursis à compter du 1er Avril pour immixtion dans les affaires de famille pour avoir fait un signalement au président du conseil départemental."
En 2015, la pédopsychiatre toulousaine avait déjà été interdite d’exercice pendant trois mois, pour avoir signalé cette fois-ci des suspicions de maltraitances au procureur de la République et au juge des enfants. Une sanction pour "immixtion dans les affaires de famille", prononcée par l’Ordre des médecins en décembre 2020 et annulée par le Conseil d’État en mai 2022. Le 24 novembre 2022, le Dr Eugénie Izard était à nouveau auditionnée pour la huitième fois.
Et pourtant souligne l'intéressée, "en vertu de l'article 226-14 du Code pénal, le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi."
De nombreux soutiens à la pédopsychiatre
En soutien du Docteur Izard, le Syndicat de la Médecine Générale (SMG) et le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avaient demandé dans un communiqué "que l’Ordre des médecins ne puisse plus se saisir de plaintes et condamner un médecin ayant fait un signalement pour suspicion d’enfant en danger".
Une position également partagée par le syndicat de médecins UFML-S. "Leurs condamnations contribuent à apeurer toute la profession médicale qui devrait au contraire être en première ligne de la protection des enfants", indique dans un communiqué ce collectif.
Un double signalement maltraitance à l'origine de l'affaire
A l'origine de cette affaire : un double signalement pour des soupçons de maltraitance sur une de ses patientes âgée de 8 ans.
Présumant des maltraitances de la part du père, la pédopsychiatre toulousaine avait adressé un premier signalement en octobre 2014 au procureur de la République, puis un second en mars 2015 de nouveau au procureur, mais également au juge des enfants chargé de la protection de la fillette. Le père de l'enfant avait alors réagi en poursuivant le Dr Eugénie Izard devant le conseil de l'ordre.
Eugénie Izard annonce d'ores et déjà faire "encore appel au conseil d’État pour casser le jugement pour "erreur de droit" et peine disproportionnée."
