La loi permettant le déploiement des RER métropolitains dans une dizaine de villes a été définitivement adoptée par le Sénat le lundi 18 décembre. Une première étape mais il reste des incertitudes quant au financement et aux villes choisies. Les villes intéressées doivent candidater d'ici le mois de juin 2024.
Le texte a été voté à l’unanimité par le Sénat après une adoption à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2023. Il permet de concrétiser les annonces faites un an plus tôt par Emmanuel Macron de créer des RER métropolitains dans 10 villes de France.
Des RER métropolitains dénommés SERM qu'es aquò?
Désenclaver les territoires et décarboner les transports, voilà l'objectif des RER métropolitains dont la proposition de loi a été adoptée le lundi 18 décembre 2023. Officiellement, ils s'appellent des SERM "Services Express Régionaux Métropolitains".
"C’est un projet positif de transformation, écologique et social, destiné à faciliter les transports du quotidien et entraîner tous les Français dans la transition écologique", a indiqué le ministre des Transports Clément Beaune. Et de souligner que ceci va permettre "à des millions de Français des périphéries d’avoir accès à des solutions de transports collectifs". Le Ministre souligne également que les projets les plus avancés se trouvent à Bordeaux, Strasbourg et Lille.
Après le vote à l'unanimité au Parlement de la loi #SERM la place est maintenant à l'élaboration des projets #RERmetropolitains et aux premières étapes de leur mise en oeuvre.
— Objectif RER Métropolitains (@ObjectifRERm) December 19, 2023
Les Journées des Mobilités du Quotidien #JMQ des 8 et 9 février 2024 à Strasbourg permettront de faire… pic.twitter.com/wjPWB4sGVI
Ces SERM s'appuieront sur un renforcement de tout ce qui existe en matière ferroviaire dans les territoires concernés mais il y aura obligatoirement une offre de cars express, du covoiturage et des pistes cyclables. La loi prévoit d'instaurer un billet unique afin de combiner différents modes de transports collectifs publics.
Les zones urbaines et surtout périurbaines seront ainsi plus souvent et mieux desservies, avec des trains toutes les 10 à 15 minutes et des liaisons traversant les grandes métropoles, réduisant ainsi la pollution.
Toulouse concernée bientôt
Dans le texte adopté hier soir lundi par les sénateurs, ne figure aucune liste des villes concernées par ces RER métropolitains. "Les acteurs locaux doivent maintenant candidater, déclare Benoît Lanusse, président de l'association Rallumons l'Etoile. La Région Occitanie et Tisséo doivent désormais s'entendre pour présenter un projet commun, et être labellisés dans les 6 mois qui viennent. Faute de quoi, il n'y aura pas le financement de l'Etat."
Dans plusieurs études, Toulouse est bien mentionnée sur la carte comme ville pouvant potentiellement accueillir ce RER. Les projets les plus avancés sont à Bordeaux où un accord a été trouvé il y a 5 ans entre la Région, l'Autorité Organisatrice de la Mobilité et la métropole. L'État et le département sont ensuite arrivés.
En septembre 2023, Emmanuel Macron avait annoncé 13 RER métropolitains. Pour l'heure, pas de liste précise mais une fourchette de 10 à 15 projets. Voici la carte des villes concernées (source : site Objectif RER Métropolitains).
Le 13 novembre dernier, le préfet de la Haute-Garonne avait réuni les parlementaires, les élus locaux et les associations concernées pour échanger sur le futur SERM à Toulouse. À l’issue de cette réunion, la déception était au rendez-vous avec peu de choses concrètes. "Il faut optimiser l'existant et ne pas partir sur des projets pharaoniques, prévient Benoît Lanusse. Nous avons fait des propositions pour mieux répartir les horaires dans la journée. Plutôt que de vouloir cadencer des trains tous les 1/4 d'heure, il faut se référer aux projets bien avancés comme Bordeaux où ils sont partis sur des trains toutes les 1/2 heure, ce qui permettra d'avoir un SERM à plus brève échéance. Il faudra aussi plus de maintenance en début de ligne comme c'est le cas en Aquitaine pour que les trains circulent. Nous devons rechercher un accord opérationnel dans les 6 mois qui viennent."
Des études de faisabilité technique et financière sont en cours à la demande du conseil régional d'Occitanie. Elles sont faites par la SNCF et devraient être rendues publiques au cours du premier semestre 2024. 3 projets seraient à l'étude :
- un RER à l'échelle de la petite couronne
- un RER sur la grande couronne
- un intermédiaire entre les 2
Avec des coûts estimés allant du simple au double : 1,5 Milliards jusqu'à 3 Milliards. Clément Beaune était à Toulouse le 2 décembre dernier. Il en a profité pour donner des précisions sur le SERM toulousain : "Nous allons lancer ici, à Toulouse, un RER métropolitain. Cela prendra une petite décennie, mais il faut faire les choses dans le bon ordre. Il n'y a pas encore de projet de RER métropolitain abouti en France. Tout le monde aura l'opportunité de proposer cela au gouvernement dans les six mois qui viennent."
La question cruciale du financement
Les projets de SERM seront discutés entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les départements. Les maires concernés seront informés en amont.
L’État a promis une enveloppe de 767 M € pour aider au lancement de ces SERM. Les collectivités locales devront présenter un plan financier : estimation des coûts d'investissement et d'exploitation, modalités de financement envisagées, entr'autres.
"Bien sûr, l’Occitanie répondra présent et candidatera pour que Toulouse comme Montpellier obtiennent le statut de SERM, déclare Carole Delga dans un communiqué publié aujourd'hui. Nous y travaillons, main dans la main avec les collectivités locales. Sans attendre, nous avons déjà considérablement augmenté les dessertes autour de Toulouse et de Montpellier, dans la limite de ce que les infrastructures actuelles nous permettent de faire. Très clairement, pour aller plus loin et offrir un véritable service de RER aux usagers, il faudra travailler collectivement et, surtout, investir massivement."
Le député écologiste de Gironde Nicolas Thierry parle de 680 M € pour le seul projet du RER bordelais.
Coût estimé du seul RER métropolitain Bordelais : 680 millions d’euros. https://t.co/C4stp3obwe
— Nicolas THIERRY (@nthierry) September 25, 2023
Le texte amendé et adopté par le Sénat prévoit que "les maîtres d’ouvrage (dont les collectivités locales) devront constituer un groupement d’intérêt public (GIP) qui devra notamment veiller au respect des coûts et du calendrier des projets d’infrastructures. Ce GIP devra signer une convention de suivi avec l’État, les AOM et les collectivités locales qui participent au financement."
L'État devrait bientôt communiquer sur les financements de ces RER métropolitains en France. Une question cruciale à Toulouse où les collectivités sont déjà sollicitées sur le financement de la troisième ligne de métro et la LGV Toulouse-Bordeaux.
La loi désormais votée, les régions vont devoir s'entendre avec les Autorités Organisatrices de Mobiloité (Tisséo à Toulouse) pour présenter un projet et faire acte de candidature avant juin 2024. Sinon le projet se ferait sans le financement de l'Etat. Carole Delga va réunir tous les protagonistes locaux en janvier 2024 : "le 24 janvier prochain, je réunirai à Toulouse l’ensemble des collectivités partenaires et les associations d’usagers pour préparer et porter cette candidature. Il s’agira de poser les bases d’un scenario réaliste, de fixer les grandes échéances et d’arrêter un tour de table financier qui permettra de nous mettre en ordre de marche sans plus tarder. Nous renouvellerons l’exercice à Montpellier au cours du printemps."
Le coût total des RER Métropolitains est évalué à entre 15 et 20 milliards d’euros par le Conseil d’orientation des infrastructures. Un grand colloque de réflexion sera organisé à Paris les 8 et 9 février 2024 par l'association "Objectif RER Métropolitains".