Toujours vent debout contre le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui doit acter la réforme du monde judiciaire français, les avocats du barreau de Toulouse ont décidé de deux jours de grève les 21 et 30 mars prochains.
Ils dénoncent "un simulacre de concertation" et "une vision purement gestionnaire au mépris des droits fondamentaux". Comme partout en France, le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, suscite la colère des avocats toulousains. Réuni le 19 mars, leur Conseil de l'ordre a décidé de deux journées de grève générale les 21 et 30 mars prochains. Avant peut-être une grève illimitée.
Colère générale dans les barreaux
Dix jours après la présentation de la réforme de la Justice par le Premier ministre et la garde des Sceaux, la colère gronde dans tous les barreaux de France. Celui de Toulouse ne fait pas exception et indique dans un communiqué opposer "un refus catégorique à des dispositions qui renforcent les pouvoirs du parquet et de l’enquête au détriment des droits des justiciables et portent atteinte aux libertés individuelles, aux droits de la défense et à la place des victimes, à l’automatisation de la peine de plus d’un an.". Il s'inquiète aussi de "la perspective des déserts judiciaires qui priveront le justiciable de l’accès au juge ou des garanties attachées à la présence de l’avocat" et "exige du gouvernement que la profession d’avocat soit immédiatement associée à la rédaction des projets d’ordonnances et de décrets".Une réforme de la Justice vivement contestée
Le projet de loi de réforme de la Justice doit être présenté devant le Conseil des ministres le 11 avril prochain. Cette réforme vivement contestée par les syndicats comprend cinq volets : sens et efficacité des peines, simplification de la procédure civile, simplification de la procédure pénale, transformation numérique et adaptation du réseau des juridictions.Elle prévoit notamment l'expérimentation d'un "tribunal criminel" à la place des assises. Dans ce tribunal départemental, seront jugés les viols, les coups mortels, les vols à main armée... L'objectif est "de désengorger les cours d'assises et de limiter la détention provisoire", selon Nicole Belloubet, la ministre de la Justice. Autre point de tension depuis de longs mois, le projet de fusion des tribunaux d'instance (TI), qui jugent les petits litiges du quotidien (jusqu'à 10.000 euros d'amende) avec les tribunaux de grande instance (TGI) quand ils sont situés dans la même ville.
