Alors que le troisième procès de la catastrophe d'AZF (catastrophe qui fit 31 morts à Toulouse, le 21 septembre 2001) doit s'ouvrir à la cour d'appel de Paris le 24 janvier 2017, les conditions de sa tenue et notamment de sa retransmission à Toulouse ne sont toujours pas clairement définies.
Décidément, rien n'est simple dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF et ses suites judiciaires.
Après l'arrêt de la cour de cassation du 13 janvier 2015, qui a annulé la décision d'appel sur AZF, retenant notamment la mise en cause par la défense de l’impartialité de l’une des magistrates de la cour d’appel de Toulouse qui était vice-présidente d'une association de victimes partie civile au procès, un troisième procès devrait s'ouvrir le 24 janvier 2017 devant la cour d'appel de Paris.
Cette délocalisation est la conséquence d'une nouvelle loi qui impose que les procès impliquant de nombreuses victimes d'une catastrophe industrielle se tiennent à Paris ou à Marseille. Elle est, depuis le début, extrêmement mal vécue par plusieurs parties civiles qui n'ont de cesse de réclamer sa relocalisation à Toulouse. Ces victimes directes ou indirectes de la catastrophe estiment en effet qu'il s'agit là d'un déni de justice, celle-ci étant prévue initialement pour se tenir au plus près des personnes concernées. Or, un déplacement à Paris pendant plus de quatre mois (c'est la durée des deux premiers procès) impossible, physiquement et matériellement, pour la plupart des parties.
Pour apaiser leur colère, il a été acquis, dès le départ, que l'intégralité des débats serait retransmise à Toulouse, en direct, probablement dans la salle Jean-Mermoz dans laquelle se sont tenus les deux premiers procès.
Ce principe de retransmission est une pratique courante depuis une vingtaine d'années, une "tolérance" qui n'est pas prévue par la loi.
Or, lors de la dernière réunion du comité de pilotage de ce troisième procès, l'hypothèse d'installer deux salles d'audience, l'une à Paris, l'autre à Toulouse, a été évoquée, provoquant la colère de certaines parties, dont la défense de Serge Biechlin (l'ex-directeur de l'usine AZF) et de Total.
Une double audience, ou une audience parallèle, n'a rien à voir avec une retransmission télévisuelle simple. Si on installe deux salles d'audience, cela implique que l'audience devient interactive entre Paris et Toulouse, que des témoins, des experts ou même des avocats, peuvent intervenir à partir de la ville rose, sans se déplacer à Paris. Il faut donc, dans ce cas, assurer la sécurité, la discrétion des débats, l'isolement des témoins, etc.
Le dispositif est légal, il plaît à certaines parties civiles mais il se heurte aussi à un écueil de taille : pour être mis en place, il doit être accepté à l'unanimité des parties.
Or, la défense a déjà fait savoir qu'elle s'y opposerait. Peu de chance donc que la Chancellerie passe en force sur cette question, estiment certains avocats.
Rien est tranché pour le moment. Une audience de fixation aura lieu le 27 septembre 2016 à Paris. Soit quinze ans et six jours après l'explosion de l'usine AZF, la plus grande catastrophe industrielle d'après-guerre qui fit 31 morts et des milliers de blessés...
Voir ici le reportage de Delphine Gérard, de France 3 Midi-Pyrénées :
