Alors que le 3ème procès AZF est annoncé à Paris en janvier 2017, la ministre de la justice Christiane Taubira a ouvert la porte à la possibilité de sa tenue à Toulouse. A la grande surprise de victimes qui l'interpellaient à ce propos.
La ministre de la justice a rencontré des victimes du procès AZF, alors que l'on vient de commémorer le 14eme anniversaire de la catastrophe, lors de la fête de la rose de la Haute-Garonne. Des parties civiles qui lui ont expliqué pourquoi ils regrettaient que le procès AZF prévu en janvier 2017 se tienne à Paris. Et à leur grande surprise, Christiane Taubira n'a pas exclu que ce troisième procès puisse se dérouler à Toulouse.
Jean-François Grelier, président de l'association des sinistrés du 21 septembre
Un 3eme procès à Toulouse ?
Pour expliquer ses propos, la ministre a fait référence à la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge dont la procédure n'est pas délocalisée à Paris mais reste entre les mains du parquet d'Evry. Une référence également à un décret que Christiane Taubira a signé fin 2013.
Ce décret publié au journal officiel le 26 décembre 2014, et signé par Manuel Valls et Christiane Taubira prévoit en effet que les procédures (et procès) pour accidents collectifs peuvent se tenir désormais Marseille (pour les ressorts d'Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier) et à Paris (pour tout le reste de la France dont Toulouse) où des magistrats spécialisés sont nommés, comme c'est le cas pour les affaires de santé ou financière.
Sauf que, contrairement à ce que l'on peut penser, ce décret ne s'applique pas à la catastrophe AZF qui a eu lieu avant sa publication d'après Stella Bisseuil, avocate de l'association des familles endeuillées AZF Toulouse. Si le 3eme procès AZF est délocalisé à Paris c'est uniquement sur décision de la cour de Cassation qui l'a désignée comme lieu du nouveau procès de janvier 2017. Une décision qui n'est pas motivée par la cour. Le tribunal de Grande Instance de Toulouse n'a donc plus son mot à dire dans cette histoire.
En page 29, la cour de cassation désigne la cour d'appel de Paris comme lieu du 3eme procès
Seule possibilité pour que le procès se tienne dans la ville rose, la délocalisation de la cour d'appel de Paris à Toulouse, si elle est possible. "Pourquoi ne pas déplacer simplement 3 magistrats plutôt que des centaines ou des milliers de personnes ?" conclut maître Stella Bisseuil.
Jean-François Grelier, président de l'association des sinistrés du 21 septembre
Pour expliquer ses propos, la ministre a fait référence à la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge dont la procédure n'est pas délocalisée à Paris mais reste entre les mains du parquet d'Evry. Une référence également à un décret que Christiane Taubira a signé fin 2013.
Ce décret publié au journal officiel le 26 décembre 2014, et signé par Manuel Valls et Christiane Taubira prévoit en effet que les procédures (et procès) pour accidents collectifs peuvent se tenir désormais Marseille (pour les ressorts d'Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier) et à Paris (pour tout le reste de la France dont Toulouse) où des magistrats spécialisés sont nommés, comme c'est le cas pour les affaires de santé ou financière.
Sauf que, contrairement à ce que l'on peut penser, ce décret ne s'applique pas à la catastrophe AZF qui a eu lieu avant sa publication d'après Stella Bisseuil, avocate de l'association des familles endeuillées AZF Toulouse. Si le 3eme procès AZF est délocalisé à Paris c'est uniquement sur décision de la cour de Cassation qui l'a désignée comme lieu du nouveau procès de janvier 2017. Une décision qui n'est pas motivée par la cour. Le tribunal de Grande Instance de Toulouse n'a donc plus son mot à dire dans cette histoire.
En page 29, la cour de cassation désigne la cour d'appel de Paris comme lieu du 3eme procès
Seule possibilité pour que le procès se tienne dans la ville rose, la délocalisation de la cour d'appel de Paris à Toulouse, si elle est possible. "Pourquoi ne pas déplacer simplement 3 magistrats plutôt que des centaines ou des milliers de personnes ?" conclut maître Stella Bisseuil.
