La justice a annulé mardi en appel la validation administrative de l'accord sur le plan social engagé par Sanofi pour restructurer ses activités de recherche et de développement, ce qui pourrait donner lieu, selon des juristes, à des réintégrations de salariés ou à des indemnités.
Cette décision est une première pour un plan social ayant fait l'objet d'un accord majoritaire des syndicats sur les mesures d'accompagnement, selon la CGT, à l'initiative du recours, et des avocats consultés par l'AFP.
Jusqu'ici, les seules annulations prononcées depuis la réforme des plans sociaux de juin 2013 portaient sur des plans unilatéralement déposés par l'employeur. Depuis la réforme, le feu vert de l'administration est indispensable.
Droit à réintégration
Selon des juristes, cette décision ne suspend pas la mise en oeuvre du plan social mais elle ouvre droit, en cas d'accord des parties, à une réintégration des salariés licenciés qui en feraient la demande, ou à défaut à des demandes d'indemnités devant les Prud'hommes.
Selon l'avocat de la CGT, Me Hervé Tourniquet, l'indemnité à la charge de l'employeur "ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois".
La direction se laisse le temps de réagir
Dans une réaction transmise à l'AFP, la direction du groupe pharmaceutique indique qu'elle "va désormais analyser en détail cette décision, ses attendus et ses conséquences éventuelles pour elle comme pour ses salariés dans le cadre d'un projet initié en 2013".
"Sur la base de cette analyse, la société étudiera les voies de recours envisageables", ajoute-t-elle.
Le site de Toulouse est le plus impacté
Le plan de réorganisation des activités recherche de Sanofi, sixième plan social depuis 2012, prévoyait plus de 450 transferts de postes et la suppression nette d'environ 180 autres d'ici à 2015 sur près de 5.000 salariés.
