Un décret en date du vendredi 27 mai autorise désormais la sélection à l'entrée du Master 2. A partir de la rentrée prochaine, 54 Masters sont concernés dans les Universités toulousaines. Un recours en référé a été déposé devant le Conseil d'Etat.
C'est désormais officiel. Le décret relatif au diplôme de Master a été publié au JO du jeudi 27 mai.
42% des Masters français, soit 3000 formations, sont autorisés à limiter le nombre d'étudiants en deuxième année de Master et à les sélectionner sur dossier ou sur concours. C'est le cas à Toulouse pour 54 masters :
- 21 à l'Université Toulouse 1 Le Capitole : Comptabilité - contrôle audit, Droit des affaires, Droit européen, Droit fiscal, Droit international, Droit notarial, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit public, Droit social, Econométrie, statistiques, Economie, Finance, Gestion des ressources humaines, Information, communication, Management, Management et administration des entreprises, Management et commerce international, Management stratégique, Marketing vente, Science politique.
- 26 à l'Université Jean-Jaurès : Anthropologie, Arts de la scène et du spectacle vivant, Cinéma et audiovisuel, Civilisations, cultures et sociétés, Création artistique, Création numérique, Ethique, Etudes sur le genre, Géographie, aménagement, environnement et développement, Histoire de l'art,histoire, civilisations, patrimoine, Information, documentation, Innovation, entreprise et société, Langues étrangères appliquées, Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales, Lettres, Musicologie, Philosophie, Psychologie, Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique, Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé, Psychologie de l'éducation et de la formation, Psychologie sociale, du travail et des organisations, Sciences de l'éducation, Sciences du langage, Tourisme.
- 7 à l'Université Paul Sabatier : Biodiversité, écologie et évolution, Biologie-santé, Biotechnologies, Informatique, STAPS : entraînement et optimisation de la performance sportive, STAPS : management du sport, STAPS : activité physique adaptée et santé.
Le Conseil d'Etat avait été saisi le 10 février dernier de la question et avait jugé illégale une telle sélection, pourtant officieusement pratiquée depuis quelques années, dès lors qu'aucune liste limitative n'était fixée par décret.
C'est désormais fait. Mais cela n'en rend pas pour autant cette sélection moins fragile juridiquement. Un avocat, Me Florent Verdier, vient, pour les étudiants qu'il représente, d'introduire un recours en référé devant le Conseil d'État contre ce décret qu'il juge illégal "car il n'est pas conforme au système LMD (licence, master, doctorat)". "Le master est un cycle, il n'est pas possible de sélectionner au milieu", estime l'avocat, s'appuyant sur l'article 612-1 du Code de l'éducation.
Le Conseil d'Etat pourrait se prononcer d'ici l'été. Un feuilleton juridique à suivre...
En vidéo, le reportage de Michel Pech et de Luc Truffert :
La sélection fait son entré à l'Université par décret. La sélection possible à l'entrée de la deuxième année de 54 Masters des Universités toulousaines a été annoncée au Journal Officiel
