"Stop fraude", c'est un nouveau dispositif permettant de lutter contre les amendes impayées sur les réseaux de transport en commun. La SNCF, la RATP, mais aussi TISSÉO pourront désormais vérifier l'adresse des contrevenants. Un enjeu majeur quand les amendes non payées représentent 700 Millions d'euros.
Ne pas donner sa véritable adresse au contrôleur qui verbalise lors d'une absence de ticket de transport. Une technique utilisée par bon nombre de contrevenants si l'on en croit le chiffre de la fraude sur les réseaux de transport : 700 millions d'euros chaque année.
Un nouvel outil est mis en place sur 6 réseaux en France. Parmi eux, Tisséo, le réseau de transports en commun toulousain qui enregistre pour 2024 un record de nombre de déplacements.
Adresses croisées avec les données fiscales
"Stop fraude" prévoit dès ce mercredi 8 janvier de permettre aux contrôleurs de vérifier l'exactitude des adresses communiquées en cas de verbalisation.
Dans un communiqué, l'Union des transports publics et ferroviaires, l'UTPF, précise que : "Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes". Un décret d'application est entré en vigueur au début du mois de décembre pour permettre de contrôler les adresses des personnes verbalisées. Un dispositif salué par l'ancien ministre des Transports.
👏 Fier d’avoir contribué à cette avancée #StopFraude avec l’@UTP_Fr et @CBeaune ! Une mesure clé pour préserver nos services publics et protéger les droits des honnêtes français. https://t.co/RHm1EcIlgF
— François Durovray (@durovray) January 5, 2025
Les agents auront désormais la possibilité de vérifier si l'adresse indiquée correspond bien à celle enregistrée par les services fiscaux. Un croisement de données en vue de permettre un meilleur recouvrement des amendes. Le procédé a été validé par la CNIL, la commission informatique et liberté. Il doit entrer en vigueur ce mercredi 8 janvier.
Baptisé «Stop Fraude», ce dispositif validé par la CNIL permettra aux sociétés de transport de vérifier «en fin de journée» l’adresse donnée par les contrevenants.
— Le Figaro Économie (@Figaro_Economie) January 6, 2025
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Bientôt sur Tisséo
Le réseau de transports urbains de Toulouse, Tisséo fait partie des 6 acteurs du secteur qui prendront le train de ce nouveau dispositif. Mais pas immédiatement. Les agents doivent être formés. Un délai d'une dizaine de jours semble nécessaire à sa mise en place.
En 2017, les chiffres de la fraude sur le réseau Tisséo représentaient 10 millions d'euros par an. Des campagnes d'information et d'affichage rappellent régulièrement ce que coûte une verbalisation.
L'amende peut aller jusqu'à 120 euros.
Tisséo devrait communiquer officiellement dans les prochaines semaines sur la mise en œuvre le nouveau dispositif "Stop fraude".
