La mise en place de "points d'apport volontaire" remplaçant la collecte au porte-à-porte au sein de la communauté de communes Cœur de Garonne (Haute-Garonne) a été jugée illégale par la justice, lundi 11 décembre 2023. Contraint de remettre en place l'ancien dispositif, le président de la collectivité prévient que ce revirement va entraîner un surcoût pour l'ensemble des habitants.
Depuis plusieurs mois, la collecte des déchets au porte-à-porte dans une grande partie des communes de la communauté de communes Cœur de Garonne (Haute-Garonne) a été remplacée par des "points d'apport volontaire" où chaque habitant vient déposer ses déchets.
Mais certains administrés ont soulevé des problèmes d'accessibilité et de salubrité. Avec des dépôts sauvages aux pieds des containers et la présence de rats et d'asticots. Saisie, la justice a considéré le dispositif comme illégal.
Le 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a décidé de suspendre la délibération du conseil communautaire du 20 avril 2023 portant révision et adoption du règlement de collecte des déchets ménagers.
15 jours pour remettre en place l'ancien système de collecte
La communauté de communes Coeur de Garonne dispose désormais de 15 jours pour remettre en place (dans certaines communes) la collecte en porte-à-porte. "Il va falloir remettre des camions qu'on n'a plus, du personnel, distribuer des bacs à tous les usagers. Tous ça va entraîner un surcoût. Et ce sera l'ensemble de la collectivité qui sera appelé à le financer" prévient Paul-Marie Blanc, le président de Coeur de Garonne.
Baisse de 40% des ordures ménagères
L'élu ne cache pas sa surprise face à cette décision de justice. "D'autres collectivités ont choisi de passer aux points d'apport volontaires. Et ça s'est passé sans problème." Paul-Marie Blanc ajoute que depuis le 1er janvier 2023, le volume des ordures ménagères a baissé de 40% sur son territoire. "C'est grâce à ce dispositif et au passage à la tarification incitative (qui permet de payer ce que l'administré dépose réellement dans les containers)."
Problèmes d'accessibilité et d'insalubrité
Les détracteurs du dispositif de point d'apport volontaires avancent des problèmes d'accessibilité pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite mais également des problèmes d'hygiène.
Sur ce point, Paul-Marie Blanc explique "Sur les communes de la collectivité qui ont toujours connu le seul mode de point d'apport volontaire, les containers répondent aux normes d'accessibilité. Concernant, l'insalubrité, c'est aussi le fait d'incivilités de personnes qui ne veulent pas payer ou qui manifestent un mécontentement. Donc cela crée des nuisances".
Selon l'élu, un seul maire sur les 48 communes de la collectivité "alimente auprès de la population qu'il ne faut pas aller aux points d'apport volontaires. C'est une seule municipalité qui engendre la décision du juge".
Paul-Marie Blanc sollicite un peu plus de temps pour se plier à cette décision de justice. "On va demander auprès du juge un délai supplémentaire car c'est impossible de mettre ça en place en 15 jours. On a une décision de justice qu'il faut respecter mais elle ne tient pas compte de la réalité du terrain" considère le président de la communauté Coeur de Garonne.
