Téléchargements illégaux : prison avec sursis pour les deux inventeurs de la plateforme ZoneTelechargement.com

Les deux inventeurs de Toulouse (Haute-Garonne) du site ZoneTelechargement.com ont été condamnés à de la prison avec sursis pour avoir mis à disposition des liens gratuits de téléchargements vers des musiques et des séries de manière illégale. Des faits que la justice a mis près de 10 ans à juger.

Une longue enquête de plusieurs années vient d'aboutir à une condamnation en première instance : Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, deux Toulousains fondateurs du site ZoneTelechargement, ont été condamnés à 18 mois de prison dont 12 mois avec sursis, et 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Toulouse.

La raison : avoir créé et géré une plateforme de liens de téléchargements en 2012, qui redirigeait gratuitement mais de manière illégale vers des contenus musicaux et audiovisuels. Les deux hommes n'iront pas en prison car ils ont déjà effectué une partie de cette peine en 2017, lorsqu'ils avaient déjà été arrêtés puis placés en détention. 

Les deux individus n'iront pas en prison

L'enquête, menée par le gendarmerie et le centre de lutte contre les criminalités numériques, a débuté en 2014, comme le rapporte le site Médiacités. Les deux hommes sont interpellés à tour de rôle fin 2016. Ils sont mis en examen pour contrefaçon, blanchiment aggravé et travail dissimulé en bande organisée. Ils sont incarcérés pendant trois mois. 

Ils sont libérés en mars 2017 mais restent sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique. L'enquête, également conjointe dans plusieurs pays, a chiffré le manque à gagner de 75 millions d'euros pour les ayants droit des oeuvres mises à disposition. 450.000 d'avoirs avaient également été saisis. 

Le site ZoneTelechargement.com a connu une percée de fréquentation énorme en 2016, devenant même le 11e site le plus fréquenté en France en 2016 avec 3.7 millions de connexions par mois. Dans cette affaire d'ampleur, la SACEM et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle avaient également porté plainte. 

Une culpabilité non résolue pour l'avocat des deux prévenus

Interrogé, l'avocat des deux individus, Maître Simon Cohen, dénonce "une question juridique qui n'a pas été tranchée depuis le début de l'instruction". Selon lui, la question de la culpabilité n'a pas été résolue. "On a condamné le lien, mais pas la banque de données elle-même, alors qu'ils sont étrangers à la banque de données" argumente-t-il. 

"Ils sont passés pour les inventeurs et initiateurs d’un système de fraude. Ils ont bénéficié des failles du système : est ce répréhensible ? Pénaliser l’intelligence est une erreur" poursuit-il.

La défense compte faire appel

Pour Maître Cohen, la condamnation a un sens si elle a un but de réparation, ou de redressement immédiat dans ce genre de dossier. Ce qui n'est pas le cas selon lui. "En France, on ne tient pas compte du temps qui passe" déplore-t-il. 

L'avocat compte faire appel de cette condamnation, et n'exclut pas de se pourvoir en cassation plus tard "pour un certain nombre de questions fondamentales" s'il le faut. Le clan de la défense à 10 jours pour faire appel.