La justice vient de débouter l'hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garonne (31) qui avait mis en place une entrée privative pour contourner le pass sanitaire avant de se rétracter. Le juge vient de rejeter la requête du centre commercial qui contestait l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass.
Le 12 août 2021, le préfet de la Haute-Garonne prend un arrêté qui impose à la clientèle de l'Hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garonne de présenter un pass sanitaire. La grande surface fait partie des 17 centres commerciaux d'Occitanie de plus de 20 000 m2 où l'accès est conditionné par la présentation de ce document. Celui de Roques en fait plus de 53 000.
Une décision contestée par la société Sodigar (groupe Leclerc) qui dans un premier temps met en place une entrée avec accès direct à la grande surface, sans passer par la galerie marchande. Elle comptait ainssi éviter le pass sanitaire.
Leclerc veut se passer du pass
Le 16 août dernier, le préfet interdit de laisser entrer et sortir la clientèle de l'hypermarché sans présentation du sésame par une entrée indépendante du centre commercial. Mise en demeure par les services de l'Etat, l'hypermarché fait marche arrière mais décide de contester l'instauration de ce pass sanitaire devant le juge des référés.
Une procédure rapide qui permet au juge de se prononcer sous 48 heures, si une liberté fondamentale est remise en cause, en l'occurence l'accès aux produits de première nécessité.
Le juge des référés déboute la grande surface
Dans sa décision d'aujourd'hui -mardi 24 août- le juge administratif a considéré que l'arrêté préfectoral n'était pas entaché d'illégalité manifeste. D'autre part, comme il n'y a pas de véritable séparation physique entre les boutiques de la galerie marchande et l'hypermarché, le juge a estimé qu'on ne pouvait pas dissocier les entrées. Le pass sanitaire est donc obligatoire sur l'ensemble de la grande surface, sans distinction.
Cette décision confirme le point de vue de la préfecture de la Haute-Garonne qui estime que : « Il n’est pas possible de distinguer l’accès à l’hypermarché de celui de la galerie... Le pass sanitaire doit être exigé à l’entrée du centre commercial y compris lorsqu’il a un accès direct indépendant ».
A défaut d'avoir réussi son tour de passe-pass, la grande surface aura trouvé un écho médiatique et certainement du soutien du côté des anti-pass.
