Depuis plusieurs mois, un bras de fer est engagé à travers le monde entre l'entreprise américaine Uber et ses chauffeurs. Ces derniers veulent être reconnus comme salariés de la plateforme numérique. Les dossiers de deux conducteurs de Toulouse étaient étudiés ce mardi 24 mai par les Prud'hommes.
Ils sont chauffeurs Uber à Toulouse (Haute-Garonne) et veulent que les Prud'hommes reconnaissent leur véritable statut : celui de salariés de l'entreprise américaine.
La plateforme numérique met des personnes en relation à distance, grâce à son application, en vue d'un déplacement en voiture.
Pour l'avocat de Toulouse, Christophe Marciano, qui défend une soixantaine de chauffeurs en France face au géant américain, il existe un lien de subordination entre Uber et ces conducteurs.
Démontrer le lien de subordination
"Un chauffeur Uber ne détermine pas ses tarifs, ne choisit pas ses itinéraires et n'a pas de clientèles. Autant d’indices qui démontrent que les chauffeurs Uber sont sous la direction de la plateforme numérique" argumente l'avocat toulousain.
Uber a été condamné à travers le monde, notamment en Angleterre où sous la pression des législateurs, un salaire minimum et des congés payés ont été octroyés aux chauffeurs.
En France, en 2020, la Cour de cassation a reconnu ce lien de subordination et a estimé qu'un chauffeur Uber devait être considéré comme un salarié. Malgré cette jurisprudence, certains conseils des Prud'hommes se déclarent incompétents face à ce type de requêtes. C'est d'ailleurs ce qu'a demandé l'avocat de l'entreprise américaine à Toulouse ce mardi 24 mai. La juridiction toulousaine rendra sa décision courant septembre. Le 13 juillet, six autres conducteurs toulousains demanderont une requalification de leur contrat.
