Saisi par le préfet de la Haute-Garonne, le tribunal administratif de Toulouse ordonne, mercredi 2 novembre, l'expulsion du campement de 54 familles albanaises installées sur les berges de la Garonne, près du pont du Garigliano. Les lieux devront être libérés dans un délai de 15 jours.
Les 54 familles albanaises installées sur les berges de la Garonne à Toulouse (Haute-Garonne), près du pont du Garigliano, vont devoir quitter leurs baraquements de fortune. Ainsi en a décidé, mercredi 2 novembre 2022, le Tribunal administratif.
Des circonstances justifiant l'urgence de l'expulsion
Saisi en urgence par la préfecture du département, le juge administratif estime l'occupation illégale et les conditions d’insalubrité de ce campement "préjudiciables à la santé des occupants."
En outre, le terrain est situé en zone inondable et ne comporte aucune protection de nature à éviter les risques de chutes à partir de la digue ou de noyades alors que les occupants comptent de nombreux enfants. Enfin, des travaux sont prévus sur les digues et d’autres dans le cadre de l’opération d’aménagement Grand Parc Garonne menée par Toulouse Métropole. L’ensemble de ces circonstances justifiait l’urgence et l’utilité de la mesure d’expulsion sollicitée.
Tribunal administratif de ToulouseCommuniqué de presse du 2 novembre 2022
L'emploi des forces de l'ordre pour une évacuation ne pourra pas se faire avant "15 jours à compter de la notification de sa décision." Un délai imposé par le juge "afin de permettre aux services compétents de prendre les mesures d’hébergement et d’accompagnement indispensables, compte-tenu notamment de la présence d’enfants, et ainsi de respecter les exigences posées par les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et celles de la convention internationale relative aux droits de l’enfant."
Dans un récent rapport de chercheurs du CNRS, à la demande de plusieurs associations d'entraide, 25 à 30% des hébergements d'urgence, à Toulouse (Haute-Garonne), sont indignes.
