L'Etablissement Français du Sang avait assigné en référé le collectif toulousain Homodonneur, qui milite pour le don du sang des homosexuels, après plusieurs irruptions dans des centres de dons. La justice vient de débouter l'EFS.
Le Tribunal judiciaire de Toulouse a débouté, le 14 octobre 2021, l'Établissement Français du Sang de toutes ses demandes à l'encontre du collectif Homodonneur. L'institution avait assigné en référé ce collectif toulousain pour plusieurs irruptions dans leurs locaux et atteintes à l'image de l'EFS.
Un petit collectif militant très actif
Le collectif Homodonneur n'est constitué que d'une dizaine de membres, mais il est très actif sur les réseaux sociaux et sur le terrain. Son président Frédéric Pécharman organise régulièrement des occupations pacifiques de locaux de l'EFS à Toulouse et dans la région Occitanie.
Rien de bien méchant ! Ce qui a plaidé en notre faveur c'est justement le caractère non violent de nos occupations. On n'entrave pas la bonne marche des transfusions sanguines.
Frédéric Pécharman
La justice a reconnu qu'il n'y avait pas de trouble manifeste illicite dans ces actions. Le collectif Homodonneur était poursuivi notamment pour avoir, entre septembre 2020 et septembre 2021, organisé cinq irruptions dans des locaux de l'Établissement Français du Sang.
Contacté, l'Établissement Français du Sang dit ne pas vouloir commenter cette décision de justice. Une représentante de l'institution explique : "Ce qui nous importe ce sont surtout les réserves de sang. La situation est tendue et nous, nous concentrons sur la collecte de sang."
La loi Bioéthique prévoit la fin de la distinction entre gay et hétéro
Le collectif toulousain Homodonneur a l'intention de continuer ses actions, même si son combat est en passe d'être gagné. En effet, l’Assemblée nationale a voté en juin 2021 un amendement au projet de loi Bioéthique levant les critères de sélection spécifiques des donneurs de sang homosexuels ou bis. La loi devrait s’appliquer dès début 2022.
Pour donner leur sang, les homosexuels doivent être abstinents pendant au moins quatre mois, ce qui n'est pas le cas des hétérosexuels.
Une règle qui était jugée discriminatoire pour la communauté LGBT. Le gouvernement a donc demandé aux parlementaires de lever la durée d’abstinence exigée pour les donneurs de sang masculins ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes.
