L'ancien secrétaire d'État et proche de François Hollande, Kader Arif, sera jugé par la Cour de justice de la République pour des soupçons de favoritisme en 2014 au profit d'une société gérée par son frère dans un marché public.
La commission d'instruction de la CJR a décidé mercredi de renvoyer Kader Arif devant la formation de jugement de l'institution pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics en sa qualité de ministre délégué chargé des anciens combattants".
Kader Arif, qui fut aussi eurodéputé et député socialiste de la Haute-Garonne, est accusé d'avoir fait conclure entre février et avril 2014, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas.
Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de "media-training", mais une seule avait été réalisée.
La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Par cet arrêt de renvoi, sa commission d'instruction a décidé de suivre en tous points le réquisitoire définitif du procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui avait requis le 9 février un procès contre Kader Arif.
La démission et une autre enquête pour des contrats "suspects"
La révélation de ce contrat avait poussé le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, âgé aujourd'hui de 62 ans, à démissionner le 21 novembre 2014.
Il était déjà fragilisé par une enquête ouverte par le parquet de Toulouse après un signalement, en septembre 2014, d'élus d'opposition (ex-UMP) de l'ancienne région Midi-Pyrénées, terre d'élection de Kader Arif.
Ils avaient dénoncé "des anomalies" dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à Aissa Arif, un frère de Kader Arif et à leurs neveux.
Kader Arif avait évoqué "des affaires qui ne le (concernaient) absolument pas", mais il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions réalisées dans les locaux de la sous-direction des achats du ministère de la Défense.
Le départ de Kader Arif était intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le conseiller politique Aquilino Morelle ou le secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, mettant à mal sa promesse de "République exemplaire".
Le parquet national financier, qui avait ouvert une information judiciaire en 2015 sur les contrats litigieux passés entre AWF Musique et AWF, et l'ancienne région Midi-Pyrénées, avait transmis la procédure concernant l'ancien membre du gouvernement à la CJR en décembre 2018.
Après examen, la commission d'instruction de la CJR avait rendu un avis favorable à sa saisine le 17 mai 2019 et une information judiciaire avait été ouverte.
Dans l'information judiciaire menée par des juges d'instruction du pôle financier parisien, trois membres de la famille de M. Arif ont été mis en examen en mai 2017, comme vous le révélait France 3 Occitanie dès 2017.
