Toulouse : la cour d'appel crée un pôle pour punir la maltraitance animale

Publié le
Écrit par Julie Valin .

La cour d'appel de Toulouse vient de créer un pôle Environnement et Maltraitance animale. L'objectif est d'apporter une réponse judiciaire rapide et de prononcer des peines adaptées.

La justice toulousaine veut être intransigeante avec les auteurs de maltraitance animale. La cour d'appel de Toulouse a ainsi créé un pôle Environnement et Maltraitance animale. "C'est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté. Le pôle va permettre de renforcer le suivi des procédures, d'intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées", indique Franck Rastoul, procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Plusieurs cas de violences sur des chats et des chiens

Dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne, Tarn, Ariège, Tarn-et-Garonne) plusieurs cas de violences ont ému l'opinion publique, comme le viol d'un chat avec un bâton, un chien massacré à coup de hache, un autre mort en pleine canicule muselé et attaché à un grillage.

Pour sanctionner les abus, précise le haut magistrat, les juridictions auront à leur disposition "des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves" et lorsque les faits le justifient, "il faut pouvoir confisquer l'animal", "frapper son propriétaire d'une interdiction de détention".

Un propriétaire condamné à 10 mois de prison avec sursis

Illustration de l'action du pôle, le 21 septembre 2022, 53 chiens vivant dans des conditions déplorables ont été saisis près de Toulouse et confiés à la SPA, alors que leur propriétaire était condamné le lendemain à 10 mois de prison avec sursis et une interdiction de détenir un animal pendant un an.

On ne peut plus traiter cela à l'amiable ou seulement sous forme contraventionnelle (...) On a parfois des actes de barbarie sur les animaux.

Franck Rastoul, procureur général près la cour d'appel de Toulouse

Trafic d'animaux, cirques, zoo, ours des Pyrénées

Les combats de chiens dans les cités, le trafic d'animaux exotiques, le dopage dans l'équitation, ou les conditions d'exploitation dans les cirques ou dans les zoos figurent également dans le collimateur du pôle. Le magistrat pilotera lui-même le pôle Environnement et Maltraitance animale, également composé d'une chargée de mission et d'un juriste.

Il faut traiter tous les faits. Ce n'est pas parce que nous nous trouvons dans une situation d'embolie judiciaire qu'il ne faut pas traiter ces affaires, elles ne doivent pas être banalisées. Si les faits sont graves, il faut une réponse judiciaire systématique. La société n'admet plus ce qui était toléré autrefois.

Franck Rastoul, procureur général près la cour d'appel de Toulouse

Le champs d'action du pôle entré en fonctionnement le 1er septembre est vaste, il englobe par exemple la destruction d'espèce protégée, et il suivra donc les procédures concernant deux ours abattus en Ariège en 2020 et 2021. Des infractions conduisant à une pollution seront également du ressort de ce pôle.

Avec AFP.

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