Une rencontre était organisée entre un avocat de renom et des salariés du groupe Akka, sur le site de Blagnac ce 11 octobre à l'initiative de la CGT. Selon le syndicat, des clauses de mobilité dans les contrats des employés, génératrices de souffrance au travail, pourraient ne pas être régulières.
Sentiment de malaise chez Akka Technologies. Ce 11 octobre 2022 vers midi, une dizaine d'employés, sans compter les syndicalistes, sont venus écouter Me Fiodor Rilov devant leur entreprise à Blagnac. "La peur d'être identifié pro-syndicat peut-être", nous confie l'un d'entre eux.
Dans un contexte de réduction des effectifs (2 800 salariés avant le Covid contre 1 800 aujourd'hui), la discussion avec l'avocat spécialiste de la défense de salariés de grands groupes (Camaïeu, Goodyear, Continental...) est une première rencontre.
Sur invitation de la CGT, il est venu leur expliquer que des clauses de mobilité qu'ils ont signées avec leur contrat pourraient ne pas être régulières. Le groupe d'ingénierie et de conseil en technologies est présent dans une douzaine de pays et la possibilité de se voir imposer une mobilité lointaine est réelle.
Souffrance au travail
Selon le syndicat, les clauses de mobilité sont à l'origine de souffrance chez de très nombreux salariés de l'entreprise. "Un audit externe fait état de 50% de salariés en situation de souffrance au travail" explique Franck Laborderie de la CGT Akka. "Et parmi ces 50%, deux tiers sont en extrême souffrance." Certains salariés seraient en arrêt maladie suite à des burn-out, d'autres auraient des envies suicidaires.
S'ils ne se sentent pas tous concernés par cette souffrance au travail, les salariés avec qui nous avons échangé nous confirment qu'elle existe chez nombre de leurs collègues, "surtout les plus anciens", nous souffle l'un d'entre eux.
Des clauses non-régulières ?
Or selon la CGT, ces clauses pourraient être "illégales" dans certains contrats. Franck Laborderie nous présente un exemple qui lui est parvenu. Il y est inscrit : "dans le cadre de ses fonctions qui peuvent nécessiter une intervention constante auprès des clients de la société ou de fréquents déplacements, le salarié pourra être amené sur simple demande de la société à effectuer des missions sur une demande variable en France et ou à l'étranger. Mission qu'il accepte d'ores-et-déjà sans se faire prévaloir d'une modification de son contrat de travail".
Toujours selon le syndicaliste, les clause ne sont pas assez "cadrées" pour qu'elles soient légales. Or, "pour qu'elles soit valables, les clauses doivent respecter un certain nombre de critères", explique Me Rilov. "Elles sont mises en place par la loi pour éviter que les salariés soient exposés au pouvoir discrétionnaire de l'employeur."
Pour l'avocat, la prochaine étape consistera à recevoir les contrats des salariés qui le souhaitent pour étudier leur légalité. "Si je constate que les clauses de mobilité chez Akka sont systématiquement enregistrées en infraction avec les règles qui entourent les clauses de mobilité, je vais en tirer les conséquences."
Levier de licenciement ?
Toujours selon la CGT, ces clauses sont des outils puissants qui permettent à la direction de dégraisser ses effectifs. Quand l'activité n'est pas au rendez-vous, "tout de suite, elle s'attaque aux salariés qui ne font pas de chiffre d'affaires, c'est à dire ceux qui sont entre deux missions chez nous. On va alors leur donner une mission dans une autre région."
En cas de refus, le salarié risque le licenciement. "On a eu le cas d'une mère de famille, dont l'enfant est malade, à qui on a imposé d'aller faire une mission à Paris", argumente le syndicaliste.
La prochaine étape pour Me Fiodor Rilov : rencontrer les salariés du siège du groupe le 27 octobre à Paris.
