Toulouse : un médecin condamné à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie contre la CPAM

Le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait ce lundi 11 février un médecin toulousain. Le généraliste était poursuivi pour escroquerie contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il est soupçonné d'avoir détourné plus de 400 000 euros.

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C'est un nombre incroyable de consultations qui a jeté le doute : 115 par jour. Soit 5 minutes par patient. La CPAM s'interroge et réalise une enquête interne.
Le médecin aurait déclaré des consultations fictives. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie porte plainte.
Au total, l'escroquerie porterait sur plus de 400 000 euros. Mais le généraliste conteste. Il reconnaît avoir utilisé d'autres noms pour soigner des étrangers sans papiers.
L'affaire aurait du être jugée en mai dernier mais l'affaire avait été renvoyée notamment pour permettre de réaliser des expertises du système de télétransmission entre le médecin et la CPAM.

Ce lundi soir une peine de 30 mois de prison dont 18 avec sursis a été requise contre le médecin ainsi qu'une interdiction définitive d'exercice de la médecine.
Le tribunal a rendu son jugement : il est condamné à 18 mois avec sursis, 100 000 euros d'amende et 380 000 euros de dommages et intérêts à la CPAM.


D'autres affaires similaires ont déjà été signalées dans la région. En mai dernier, nos confrères de France Bleu Hérault évoquaient le cas d'un médecin de montpellier soupçonné d'escroquerie.


 

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