Poursuivi pour avoir escroqué 420 000 euros à la CPAM de la Haute-Garonne, un médecin toulousain comparaissait ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. L'audience a été renvoyée au 11 février 2019. Des expertises ont été ordonnées.
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Il est poursuivi pour escroquerie aggravée, usage de faux et complicité d'usage de faux à l'encontre de la CPAM de Haute-Garonne. Jugé ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Toulouse, ce médecin généraliste a finalement obtenu le renvoi de son procès au 11 février 2019. Le tribunal a également accédé à sa demande de mener des expertises informatiques d'ici là.
Une plainte de la CPAM
En juillet 2017,
ce médecin généraliste toulousain est placé en garde à vue, soupçonné d'avoir escroqué quelques 420 000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). C'est un "nombre disproportionné" de consultations entre 2013 et 2016 qui a mis la puce à l'oreille de cette dernière. Il faut dire que le praticien déclarait jusqu'à 115 consultations par jour, soit 5 minutes par patient... Après une enquête interne qui démontre, selon elle, que le médecin a déclaré des consultations fictives, à l'insu de patients le plus souvent bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle), la CPAM porte plainte contre lui. Après sa garde à vue, ce dernier est placé sous contrôle judiciaire et suspendu.
Une interdiction d'exercer finalement levée le 26 juillet 2017 par le Tribunal correctionnel de Toulouse.
L'ampleur de la fraude contestée
Ce médecin installé dans le quartier du Mirail conteste depuis le début l'ampleur de la fraude. Mais il reconnaît, selon son avocat, Alexandre Martin, avoir utilisé les documents d'autres assurés sociaux pour soigner des étrangers sans papiers, dans le but de "
soigner tout le monde". A l'audience, ce dernier a demandé ce lundi qu'une expertise informatique du système de télétransmission entre le médecin et la CPAM soit menée car selon lui, les tableaux versés au dossier par l'accusation sont tronqués. Maître Martin a également demandé qu'une vraie confrontation soit menée entre le praticien et ses patients. Après délibération, la cour a décidé d'accéder à toutes ses demandes et de renvoyer l'affaire.
