Jugé en appel pour injure publique après avoir traité son maire de «chamallow», un conseiller municipal de la Salvetat-Saint-Gilles près de Toulouse a été une nouvelle fois relaxé.
Pour la justice, traiter un élu de ''Chamallow'' ne constitue pas une faute. La cour d'appel de Toulouse ne considère pas cela comme une insulte et a donc confirmé le jugement en première instance dans la jurisprudence dite du ''Chamallow''.
Dans un mail du 24 juin 2015, envoyé à une trentaine de personnes, Jean-Louis Cesses, élu de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne), avait fait "la comparaison entre le maire et une confiserie communément appelée Chamallow, ''Il est mou et gluant", ajoutait-t-il, accompagnant ces propos d'une photo des bonbons en question.
Un mail sur le ton de la plaisanterie dira Jean-Louis Cesses à la barre qui comparaissait pour "injure publique envers personne dépositaire de l'autorité publique".
Maître Jean Iglesis, l'avocat de Jean-Louis Cesses a considéré que ''La justice est rassurante. Dans le cadre du débat public, on peut et on doit disposer de la liberté d'expression."
Contacté, le maire de la commune François Arderiu, n'a pas souhaité réagir à cette information. Le premier édile devra maintenant payer 1.000 euros à son opposant au titre des frais de justice.
