Toulouse : trois ans de prison et de fortes amendes pour des restaurateurs qui avaient fraudé le fisc

Trois restaurateurs toulousains de la société All For You ont été condamnés ce vendredi à 36 mois de prison et 50 000 euros d'amende. Ils étaient poursuivis pour ne pas avoir déclaré des sommes perçues en liquide. Les faits remontent aux années 2014 à 2018. 

 

Les restaurateurs toulousains avaient fraudé le fisc. Ils écopent de peines de prison ferme et de fortes amendes
Les restaurateurs toulousains avaient fraudé le fisc. Ils écopent de peines de prison ferme et de fortes amendes © J-P Duntze / FTV

La justice poursuivait les trois associés de cette société regroupant plusieurs restaurants, pour abus de biens sociaux et dissimulation d'activité. François Louis Lapeyre, Philippe Lacassagne et Arnaud Chérubin ont été condamnés à 10 mois de prison ferme et 26 mois avec sursis, ainsi qu'à des amendes de 20 000 à 50 000 euros. Les peines sont importantes. En revanche, la justice n'a pas retenu l'interdiction d'exercer pour ces trois restaurateurs, selon nos confrères de 100% radio.

Une partie de l'activité non déclarée

La justice leur reprochait d'avoir dissimulé une partie de leur activité provenant des établissements "Ma biche sur le toit", "La Compagnie française" et "le Classico" (qui a changé de nom depuis). Une partie des additions réglées en liquide n'était pas déclarée aux impôts. Le préjudice est estimé à environ deux millions d'euros. 

Un quatrième restaurateur a été condamné dans cette affaire. Il s'agit d'un ancien associé, Olivier Bouscatel condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. 

Le fisc avait découvert la fraude lors d'un contrôle surprise. Partie civile dans le dossier, l'URSSAF réclame plus de 400 000 euros d'indemnités. 

Les restaurateurs ont maintenant dix jours pour faire appel. La peine de prison étant inférieure à un an, elle peut être aménager ce qui permettrait aux condamnés de ne pas faire de séjour derrière les barreaux.

 

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