Trois ans de prison et 45.000€ d'amende : mal réutiliser l'eau de pluie peut coûter cher

Cet été 2023 a beau être chaud, il est aussi pluvieux dans de nombreux départements. Par soucis d'écologie et d'économie, il peut être tentant de récupérer l'eau de pluie pour son usage personnel. Mais attention des règles existent. Elles sont strictes, et les sanctions élevées.

A l'aide de citernes, ou de cuves enterrées, récupérer l'eau de pluie sur son terrain est parfaitement légal (si l'on s'assure que son toit ne contient ni amiante ni plomb) et relativement simple. En revanche les subtilités sont plus nombreuses sur l'utilisation que l'on en fait. 

Sur son site Internet, Eau de Toulouse métropole le rappelle, les eaux de pluie peuvent servir pour de nombreux usages domestiques.

• l’arrosage de vos plantes d’intérieur et de votre jardin
• le lavage de votre voiture
• le lavage de vos sols
• l’alimentation de vos toilettes et le lavage de votre linge (sous réserve d’un équipement spécifique)

Des règles strictes

L'eau de pluie n'est bien sûr pas potable. Elle peut contenir de nombreuses bactéries néfastes, des virus, mais aussi être contaminée par des pesticides ou des métaux lourds. 

Lorsqu'elle est utilisée dans le domicile, grâce à des robinets dédiés, les règles sont les suivantes : il est interdit de posséder à la fois des robinets d'eau potable et d'eau de pluie dans une même pièce. Ces derniers doivent-être verrouillables et signalés, par un écriteau ainsi qu'une couleur de canalisation différente. Un plombier devra installer un clapet anti-retour pour ne pas polluer l’eau provenant du réseau public d’eau potable.

Enfin, il vous faudra faire une déclaration d'usage à votre mairie. Ces eaux à usage domestique sont rejetées dans les réseaux d’assainissement, donc soumises à ce que l'on appelle la redevance d’assainissement.

Jusqu'à trois ans de prison en cas de pollution

Mais si l'eau de pluie rejetée dans le réseau d'assainissement est polluée, cela peut avoir de lourdes conséquences et polluer tout le réseau. D'après le code de la Santé publique : "le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation [...] est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende”.

En Occitanie, les départements de l'Ariège, la Lozère, du Gard, des Pyrénées-Orientales et du Tarn ont mis en place des aides à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie pour les particuliers.