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Trois cents salariés d'Altran Technologies au Conseil des Prud'hommes

© Mathieu Jarry France 3 Occitanie
© Mathieu Jarry France 3 Occitanie

En 2014, les Prud'hommes avait donné raison à vingt et un d'entre eux qui voulaient qu'Altran leur paye des heures supplémentaires. Ce lundi, ils sont 300 à réclamer la même chose. Les juges prud'hommaux ont fait appel à un juge professionnel.

Par Michel Pech

En 2014, Altran avait dû débourser 30 000 euros pour chacun des vingt et un salariés qui les avaient assignés aux Prud'hommes
Ces salariés ingénieurs se faisaient enfin payer leurs heures supplémentaires.
Ce sont donc un peu plus de 300 dossiers similaires qui seront plaidés ce lundi 29 Février 2016 au Conseil de Prud’hommes de Toulouse, au 6 rue Deville, à l’audience de Bureau de Jugement de la Section Encadrement .

Suite à l’arrêt de Cassation du 4 Novembre 2015 qui a débouté la SA ALTRAN Technologies du pourvoi contre les arrêts d’appel qui ont condamné la Société ALTRAN Technologies à payer en moyenne 30.000 Euros à chaque salarié ALTRAN Sud-Ouest (https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1834_4_32910.html), les salariés sont désormais certains de se voir rétribués de leurs heures supplémentaires indument incluses dans leur forfait horaire qui a été jugé illégal du fait que l’employeur n’appliquait pas la rémunération conventionnelle de base pour ce forfait horaire.

Les juges des Prud'hommes qui n'étaient pas d'accord entre eux ont fait appel au juge du tribunal d'instance pour que soit organisé une "audience de départage".

Vidéo : le reportage de Mathieu Jarry et Emmanuel Fillon
Altran : 300 dossiers aux Prud'hommes
300 salariés d'Altran Technology ont assigné leur entreprise devant le tribunal des prud'hommes - jarry / Fillon



Audience de départage ? Qu'est ce que c'est ?

Dès lors que les deux Conseillers prud'hommes qui siègent ensemble ne peuvent se mettre d'accord pour rendre un jugement à l'unanimité, le Code du Travail prévoit qu'ils doivent faire appel au juge du tribunal d'instance qui siège dans le même ressort. Sous la présidence de ce magistrat, une nouvelle audience est alors tenue qui se nomme " audience de départage ".

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