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Un buraliste poursuit en justice la concurrence de l'e-cigarette à Toulouse

Un vapoteur de cigarette électronqiue dans son bureau à Paris, le 5 mars 2013. / © KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Un vapoteur de cigarette électronqiue dans son bureau à Paris, le 5 mars 2013. / © KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Un buraliste de la région toulousaine poursuit ce  lundi devant le tribunal de commerce de Toulouse la concurrence illicite et déloyale selon lui d'un vendeur de cigarettes électroniques également installé comme lui dans la commune de Plaisance-du-Touch.

Par Véronique Haudebourg

Le plaignant dénonce une concurrence déloyale" à double titre. 
  • Il reproche d'une part au vendeur de cigarettes électroniques de "faire une publicité illicite en faveur d'un produit qui rappelle l'acte de fumer, à l'instar des traditionnels fume-cigarettes" et qui contient le plus souvent de la nicotine.
  • Il entend en outre plaider que ces produits "relèvent du monopole de la distribution réservés aux buralistes", soutenant que les cigarettes électroniques entrent dans la catégorie des "produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac".

     

Bertrand Desarnauts, l'avocat du bureau de tabac détenu par la société Hérande, souligne que cette assignation constitue une première en France, et il espère une condamnation qui "fasse jurisprudence" car selon lui "la position des pouvoirs publics n'est pas très nette". Pour Me Desarnauts, il est clair que "la règlementation s'imposant aux produits assimilés du tabac est violée par la boutique Esmokeclean".

Reynald Pirat, l'un des patrons de la boutique d'e-cigarettes qui a ouvert ses portes en juin, s'est étonné de cette assignation. "Je ne fais pas du tout le même produit qu'eux", a-t-il déclaré. Ses appareils délivrent dans la bouche du "vapoteur" de la vapeur contenant de la nicotine.

Son avocat, Benjamin Echalier, dément que la e-cigarette soit "un produit du tabac". Pour lui, "il s'agit d'un produit d'utilisation courante, qui ne fait l'objet d'aucun monopole. Donc le fait d'en vendre n'est pas une faute". Quant à la publicité faite autour de la e-cigarette, Me Echalier souligne qu'elle "vante le sevrage" par rapport au tabac. "Eux c'est l'addiction et nous c'est le remède, c'est ironique quelque part", a-t-il ajouté.

"Un produit du tabac"

Cette action en justice est intentée au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac. Le Parlement européen, le 8 octobre s'est monté moins sévère que ce que demandait la Commission européenne qui voulait confiner sa vente aux pharmacies. La vente aux mineurs et la publicité demeurent cependant interdites.

Pour Me Desarnauts, "il ne s'agit que d'un projet de directive, il y aura une deuxième lecture, après navette avec le conseil de l'UE. Il est faux de dire que
l'e-cigarette est en vente libre comme le font certains". L'avocat du plaignant entend s'appuyer plutôt sur les recommandations de l'office français de prévention du tabagisme pour considérer l'e-cigarette comme "un produit du tabac".

Il relève aussi dans son assignation que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est allée dans ce sens lors de la journée internationale sans tabac, le 31 mai. "Nous devons appliquer à la cigarette électronique les mêmes mesures que celles qui sont aujourd'hui appliquées pour le tabac", déclarait-elle.

Le buraliste demande que son rival se voit interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Le tribunal de commerce entendra ce lundi les arguments des contradicteurs sur le fond mais devrait mettre son jugement en délibéré.

Vidéo : le reportage de Juliette Meurin et Olivier Denoun
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Le procès du buraliste


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