Le 27 décembre 2022, le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral "espèces protégées" permettant la réalisation du centre commercial Val Tolosa, près de Toulouse (Haute-Garonne). Cette dernière décision de justice met un terme définitif à ce projet.
La décision du Conseil d'État du 27 décembre 2022, rejetant le pourvoi du promoteur immobilier PCE, était attendue et finalement sans surprise. En confirmant l'annulation de l'arrêté préfectoral "espèces protégées" permettant la réalisation du centre commercial Val Tolosa, l'autorité administrative met fin à une lutte acharnée lancée sur le terrain judiciaire.
"La justice a le mérite d'être constante dans les 14 décisions rendues contre le projet Val Tolosa depuis 2005" se réjouit le collectif "NON à Val Tolosa" dans un communiqué diffusé sur Facebook, lundi 2 janvier 2023.
Pas d'intérêt public majeur
La Cour d'appel avait notamment estimé que ce projet de centre commercial "ne répondait pas à une raison impérative d'intérêt public majeur". Comme l'indique la décision du Conseil d'État, ci-dessous, le territoire de l'Ouest toulousain, bien doté, n'avait pas la nécessité d'un nouveau centre commercial et la création de 1938 emplois pérennes n'avait "pas été démontrée".
Une ultime victoire pour les opposants. "Comme le dit notre président, qui aurait pu prédire le tsunami que va provoquer la victoire de notre collectif ? « Le pot de terre contre le pot de fer », « David contre Goliath » ? Maintenant, on pourra dire « Non à Val Tolosa contre Unibail » !" se réjouit le collectif "NON à Val Tolosa".
Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Dès juin 2022, conscient que son projet toulousain ne sortirait jamais de terre, le promoteur du projet de centre commercial Val Tolosa, Unibail, a décidé de poursuivre devant la justice administrative l'État et les collectivités, dont la mairie de Plaisance-du-Touch.
187 millions d'euros réclamés par Unibail
Cette procédure vise à "obtenir réparation à la suite de l’impossibilité de réaliser l’aménagement de la "ZAC des Portes de Gascogne" et le projet Val Tolosa, alors même qu’ils étaient à l’initiative des collectivités et s’inscrivaient dans leur stratégie de créer sur le plateau de la Ménude un pôle de développement économique" selon les représentants d'Unibail. 187 millions d'euros de réparation sont réclamés.
"Que d'ingratitude, réagissent les opposants au projet de centre commercial de 65 000 m2, lorsque l'on connaît le tapis rouge qui lui a été déroulé pour s'installer à Plaisance-du-Touch."
