Le promoteur du projet de centre commercial Val Tolosa a décidé de poursuivre devant la justice administrative l'État et les collectivités dont la mairie de Plaisance-du-Touch. Il demande 187 millions d'euros.
Nouveau rebondissement dans le dossier Val Tolosa vieux de dix-neuf ans. Ce projet, désormais infaisable, prévoyait la construction d’un centre commercial de 65 000 m2 sur le plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch.
Le 25 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Toulouse avait rendu sa décision dans le projet Val Tolosa. La juridiction avait confirmé l'annulation du permis de construire de ce centre commercial dans l'ouest toulousain.
Cette fois-ci, c'est le groupe français Unibail-Rodamco-Westfield, promoteur du projet qui vient d’assigner les collectivités et l’Etat au tribunal administratif de Toulouse.
Le premier groupe d'immobilier commercial au monde a décidé de poursuivre devant la justice administrative la mairie de Plaisance-du-Touch, la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain, le Conseil départemental de Haute-Garonne, le syndicat mixte Smeat par rapport à l'élaboration du Scot (schéma de cohérence territoriale) et l’Etat représenté par la préfecture de Haute-Garonne.
Le groupe PCE "confirme avoir engagé un recours contre les pouvoirs publics pour obtenir réparation à la suite de l’impossibilité de réaliser l’aménagement de la "ZAC des Portes de Gascogne" et le projet Val Tolosa, alors même qu’ils étaient à l’initiative des collectivités et s’inscrivaient dans leur stratégie de créer sur le plateau de la Ménude un pôle de développement économique".
Il entend ainsi être indemnisé des sommes engagées depuis 2003 pour ce projet qui apparaît désormais irrémédiablement compromis.
Déclaration PCE / Val Tolosa
Un recours inadmissible pour le maire de Plaisance-du-Touch
Le maire de Plaisance-du-Touch, Philippe Guyot "est très surpris de ce recours contre les collectivités dont la mairie de Plaisance-du-Touch car il estime que sa commune a été depuis le début favorable à ce projet".
"Je n'ai pas envie d'essayer de comprendre leur motivation, je ne peux pas le concevoir tout simplement", précise Philippe Guyot.
C'est une démarche que je trouve inadmissible, ce n'est pas parce que ce grand promoteur échoue dans un projet qu'il doit s'en prendre aux collectivités avec lesquels il a collaboré pendant tant d'années pour essayer de faire aboutir son projet.
Philippe Guyot, maire de Plaisance-du-Touch
"C'est un grand groupe international et c'est tout simplement pour ne pas perdre trop d'argent aux yeux de ses associés et de ses actionnaires", insiste le maire.
Quelle que soit la somme, cela va empêcher le maire et ses administrés de mener à bien des projets comme le plan pluriannuel d'investissement.
On doit créer une nouvelle école, un gymnase, d'autre investissement sur la sécurité pour les inondations. Ces investissements sont faits pour améliorer la vie quotidienne des Plaisançois. Ce promoteur s'attaque à des collectivités locales donc à des citoyens en réalité.
Philippe Guyot, maire de Plaisance-du-Touch
187 Millions d'euros d'indemnisations demandés
187 Millions d'euros d'indemnisations, "c'est une exigence complètement démesuré vu le montant et en même temps complètement inadmissible par rapport à Plaisance-du-Touch, je vous rappelle que notre budget annuel de fonctionnement est de 20 millions d'euros", précise Philippe Guyot, le maire de Plaisance-du-Touch.
Le projet est à l’arrêt depuis juillet 2019 quand le Conseil d’Etat a jugé que Val Tolosa "ne pouvait pas démontrer une raison impérative d’intérêt public majeur lui permettant de déroger à la protection d’espèces protégées qui étaient menacées par la construction du centre commercial".
