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Vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : le conseil départemental de la Haute-Garonne n'ira pas en justice

© France 3 Occitanie
© France 3 Occitanie

Les opposants à la privatisation de "Toulouse-Blagnac" ont proposé au conseil départemental de la Haute-Garonne de se joindre à une action de groupe. Une action devant le juge commercial et visant à obtenir une annulation de la vente des parts de l'Etat. Le département décline l'invitation.

Par Laurent Dubois

Le dossier "Toulouse-Blagnac" bouge. Les actionnaires chinois de l'aéroport annoncent qu'ils ont sont prêts à revendre leurs parts au groupe Eiffage.
Le volet juridique avance également. Le 25 avril dernier, le collectif des opposants à la privatisation a envoyé un courrier au maire de Toulouse, au président du conseil départemental de la Haute-Garonne et à la présidente de Région. "Les collectivités territoriales que vous présidez sont garantes de l'intérêt public. Nous vous proposons donc qu'elles mènent l'action juridique auprès du tribunal de commerce en collaboration avec nous".

But de cette action de groupe : l'annulation de la vente des parts de l'Etat à l'actionnaire chinois.


Cette annulation empêcherait, par effet domino, la revente des actions. Contacté par France 3 Occitanie, le conseil départemental de la Haute-Garonne déclare que "le CD31 suit de près la démarche mais ne s'y associera pas". Le département précise les raisons de sa position : "par souci de cohésion avec les autres acteurs locaux".

Cette formulation laisse à penser que le conseil régional d'Occitanie ne saisira pas (non plus) la main tendue par le collectif d'opposants à la privatisation.

Cette décision va forcément peser dans la balance. Le conseil départemental et le conseil régional sont propriétaires d'une partie du capital de Toulouse-Blagnac. La présence, dans le prétoire, d'actionnaires minoritaires renforcerait, auprès du juge, la demande d'annulation de la vente. Mais, surtout, cela leverait un obstacle : la recevabilité de la demande en justice. Le collectif est en effet composé de syndicats ; le juge peut refermer le dossier sans même l'ouvrir, en invoquant simplement l'absence d'intérêt à agir des requérants.

Le collectif, conseillé par l'avocat toulousain Christophe Léguevaques, a forcément conscience de l'enjeu. Un "attelage" avec les collectivités locales n'était pas simplement un symbolique politique. Il représentait une vraie utilité juridique. 

Christophe Léguevaques se veut toutefois rassurant. "J'ai anticipé la question de la recevabilité" déclare l'avocat du collectif.

 

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