Magistrats et greffiers en sous-effectif, absences non remplacées, conditions de travail dégradées. Le barreau de Toulouse a organisé, mercredi 8 février 2023, un procès fictif pour tentative de meurtre de la justice. Depuis plusieurs semaines, magistrats et avocats se relaient pour dénoncer la situation chaotique du tribunal judiciaire de Toulouse.
Dans le box des accusés, une chaise vide. C'est le symbole de l'absence de l'État et du sentiment d'abandon du personnel du tribunal judiciaire de Toulouse. Alors, le Barreau a organisé, mercredi 8 février 2023, un faux procès pour tentative de meurtre de la justice.
Dénoncer la situation dramatique de la justice
Depuis plusieurs semaines déjà, magistrats et avocats se relaient pour dénoncer la situation chaotique du tribunal judiciaire de Toulouse. Manque de juges, arrêts maladie, dossiers en suspens et délinquance en forte hausse.
Ce ne sont pas des témoignages fictifs. Ils vont venir dénoncer la réalité de leur quotidien. La réalité de leurs conditions dans lesquelles ils sont contraints de rendre la justice
Caroline Marty-Daudi-Berthières,présidente du Barreau de Toulouse
Alors, à quelques heures d'une représentation exceptionnelle, magistrats, greffiers, avocats sont devenus des comédiens d'un soir. Ce mercredi, ils se sont réunis pour un procès fictif afin de dénoncer la situation dramatique de la justice. Le nombre des contentieux explosent : 55.000 procédures sont en attente à Toulouse et les délais des jugements s'allongent.
"Ce ne sont pas des témoignages fictifs. Ils vont venir dénoncer la réalité de leur quotidien. La réalité de leurs conditions dans lesquelles ils sont contraints de rendre la justice et l'impact de ce mode de fonctionnement dégradé sur les justiciables", explique Caroline Marty-Daudi-Berthières, présidente du Barreau de Toulouse.
"La justice toulousaine arrive à bout de souffle"
La justice à Toulouse va très mal et les magistrats sont désabusés. "La justice toulousaine arrive à bout de souffle. Elle ne peut plus tenir toutes les audiences. Elle est obligée de prioriser tous les dossiers y compris dans les dossiers sensibles. Ça devient insupportable pour tous", souligne Christine Khaznadar, magistrate et déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats.
Assignés au pire rôle dans cette Cour d'assises, les avocats de la défense ironisent. Le verdict condamnera l'État à la création de 45 postes de juges et de magistrats supplémentaires et à remplacer tous les personnels absents.
Les dossiers s'accumulent depuis la pandémie
Depuis la pandémie de Covid-19, les cas d'enfants en danger dans leurs familles sont en forte augmentation. 4303 dossiers sont en cours et 537 familles sont suivies par chacun des juges. Le service dédié aux victimes est en grande difficulté. Les audiences pour le calcul et le versement des indemnisations sont suspendues depuis six mois.
Un juge d'application des peines est également absent sans être remplacé alors que l'activité judiciaire ne cesse d'augmenter avec une délinquance et une criminalité en hausse. On compte 19.580 atteintes aux personnes en 2022 alors qu'il y en avait moins de 10.000 en 2019. Faute de moyens, 2000 affaires ont été classées sans suite.
