ZFE de Toulouse : des aides de la métropole pour changer son véhicule Crit'Air 4 et 5

Peu d'habitants le savent. Il existe à Toulouse (Haute-Garonne) des aides de la métropole pour acquérir un vélo électrique, mais aussi pour financer un véhicule moins polluant. Les mesures concernent les voitures Crit'Air 4 et 5 de la Zone à faibles émissions (ZFE).

Votre véhicule est classé Crit'Air 4 et 5 et depuis la mise en place des nouvelles restrictions de la ZFE (Zone à faibles émissions), vous n'avez plus d'autres solutions. Il vous faut acheter une nouvelle voiture. Neuve, d'occasion, hybride, électrique, les prix du marché sont prohibitifs pourtant un panel d'aides existe pour financer cette acquisition. 

Depuis octobre 2020, Toulouse Métropole incite à cette évolution à l'aide de mesures "d'aide à l'achat ou au changement de motorisation". "L'aide de Toulouse Métropole sur les vélos est un véritable succès, se réjouit François Cholet, élu en charge du dossier de la ZFE. Plus de 2500 vélos ont été subventionnés. Sur les voitures, c'est moins important, mais c'est en augmentation." Pas encore de chiffres officiels donc. Les professionnels du secteur expliquent ce faible nombre en raison d'une communication insuffisante de la part de la collectivité sur ce sujet.

"Les milieux professionnels ont bien compris les enjeux de la ZFE et ont accueilli favorablement les dérogations que nous avons mises en place, répond François Cholet. Là où le message est plus difficile à passer, c'est du côté des particuliers. Des personnes tombent encore des nues et découvrent les vignettes Crit'Air. Maintenant, que l'échéance est là, le message commence à être relayé."

Qui peut en bénéficier ?

Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier :

• habiter dans l'une des 37 communes de Toulouse Métropole
• avoir un revenu fiscal en-dessous de 35.052 euros par part.

Il est important de souligner qu'un seul véhicule peut être concerné par cette subvention que ce soit lors d'un achat, lors d'une location ou pour un changement de motorisation.

Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, installées également sur Toulouse Métropole, peuvent être aussi concernées.

Quels véhicules sont concernés ?

Vous pouvez obtenir cette subvention si :

• le véhicule que vous souhaitez remplacer est certifié dans les catégories Crit’Air NC/5/4

• vous achetez un véhicule "propre", c'est-à-dire des véhicules certifiés Crit’Air 0 et 1

Il est important de savoir qu'en ce début d'année 2023, les véhicules Crit’Air 3 ne sont pas éligibles à la prime de Toulouse Métropole alors qu'ils seront directement concernés par les restrictions de la ZFE à partir de janvier 2024. "Au prochain conseil de la Métropole en février, nous voterons l'extension de ces aides aux Crit'Air 3. Nous pensons que nous aurons une forte demande de subventions pour ce type de véhicules" assure François Cholet, élu de Toulouse Métropole.

Quels sont les montants de ces aides ?

Les subventions sont attribuées sous conditions de ressources. Comme expliqué précédemment, votre revenu fiscal de référence doit se situer en dessous de 35.052 euros par part. 

Le montant de l’aide s'élève à "40% du montant HT plafonné selon le type de véhicule et le revenu de référence."

Quatre tranches, définies par le revenu fiscal divisé par le nombre de parts (RFR/part), déterminent le montant de l'aide  : en dessous de 6300€, en dessous de 13489€, en dessous de 18800€ et en dessous de 35052€.

Ces aides sont ensuite dégressives en fonction du type de véhicule.

• Si RFR/part est inférieur à 6300€ : l'aide se monte à 5000€ pour un véhicule neuf, 3300€ pour un véhicule d'occasion, 3000€ pour un changement de motorisation, 1000€ pour un véhicule thermique d'occasion Crit'Air 1, 500€ pour un véhicule thermique d'occasion Crit'Air 2.
• Si RFR/part est inférieur à 13489€ : l'aide se monte à 4500€ pour un véhicule neuf, 3000€ pour un véhicule d'occasion, 2500€ pour un changement de motorisation, 1000€ pour un véhicule thermique d'occasion Crit'Air 1, 500€ pour un véhicule thermique d'occasion Crit'Air 2.
• Si RFR/part est inférieur à 18800€ : l'aide se monte à 4000€ pour un véhicule neuf, 2700€ pour un véhicule d'occasion, 2000€ pour un changement de motorisation.
• Si RFR/part est inférieur à 35052€: l'aide se monte à 3000€ pour un véhicule neuf, 2000€ pour un véhicule d'occasion, 1000€ pour un changement de motorisation.

Comment obtenir cette aide ?

Rendez-vous sur le site demarches.toulouse-metropole.fr

Procédez au remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule neuf ou d’occasion plus propre, à la location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) d’un véhicule peu émissif ou au changement de motorisation.

Remplissez sur la plateforme ou envoyez le dossier complet :

• par mail : prime.vehicule@toulouse-metropole.fr
• ou par courrier postal :Toulouse Métropole, Direction Environnement Énergie « Prime Vehicules », 6 rue René-Leduc 31500 Toulouse

Quels sont les autres dispositifs d'aides publiques ?

Comme les aides pour l'achat d'un vélo électrique, les subventions de Toulouse Métropole sont cumulables avec celles d'autres dispositifs :

• La Prime à la Conversion de l’État pour l’achat de véhicules peu émissifs (VPE) neufs ou d’occasion et le changement de motorisation, en remplacement d’un véhicule certifié crit’air Non-Classé (NC)/5/4/3. 
• Le Bonus Écologique de l’État subventionne jusqu’à 7000€ les particuliers et professionnels pour l’achat d’un véhicule neuf électrique et hydrogène, et aussi hybride rechargeable.
• Le Micro-crédit Véhicules Propres de l’État permet aux foyers les plus modestes de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 5000€ sur 5 ans pour financer leur reste à charge dans l’acquisition d’un véhicule peu polluant. 
• L’Éco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie subventionne les particuliers qui achètent un véhicule électrique d’occasion jusqu’à 2000€ selon les ressources du ménage.