Entrée en vigueur en janvier 2022, la ZFE et ses interdictions vont s'élargir aux véhicules classés Crit'Air 4, 5 et non classés dès le 1er janvier 2023. On fait le point sur ces nouvelles règles.
Dès le 1er janvier 2023, la ZFE s’élargie aux véhicules. Instaurée depuis janvier 2022 à Toulouse, la Zone à faible émissions ne concerne pour l’instant que les fourgonnettes, fourgons et poids lourds Crit’Air 4, 5 ou non-classés. Voici ce qui change.
Interdiction des véhicules Crit’Air 4, 5 et non- classés
C’est le grand changement pour l’année 2023 : l’interdiction s’élargit aux petits véhicules dès le 1er janvier et concerne les Crit’Air 4, 5 et non classés, hors véhicules de collection. A noter que les véhicules Crit’Air 3 seront interdits en janvier 2024.
En pratique, cela concerne les voitures mises en circulation avant 1996 (non-classées), les diesel d’avant 2001 (Crit’Air 5), les diesel d’avant 2006 (Crit’Air 4). Et pour les deux-roues, l’immatriculation ne doit pas être antérieure à 2004. Et si vous n'avez pas encore fait votre demande de Crit'Air, c'est par ici.
Une large zone
Le périmètre de la ZFE est délimité par la rocade Arc-en-Ciel, les autoroutes A64, A61, A68, A62, A620, A621 et A624, le Fil d’Ariane et la rocade Est, bien que tous ces axes ne soient pas inclus dans la zone en question. La Rocade Ouest et la route d’Auch sont toutefois comprises dedans.
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Contrôles aléatoires
Pour le moment, aucun dispositif de contrôle régulier, tels que des portiques, caméras ou radars n’a été installé pour verbaliser les contrevenants. Les premiers dispositifs ne devraient pas voir le jour avant 2024.
Cependant des contrôles aléatoires pourront être effectués par les forces de l’ordre et les automobilistes ne respectant pas la ZFE s’exposent à une amende de classe 3, dont le montant s’élève à 68€.
Dérogation « petits rouleurs »
Le 8 décembre 2022, un pass adapté aux petits rouleurs a été voté par le Conseil Métropolitain. Ce dernier permettrait une circulation occasionnelle des véhicules classés Crit’Air 4 et 5, limitée à 52 jours par an, soit environ un jour par semaine. Ce pass est instauré pour une durée provisoire de trois ans et sera mis en place début 2023.
D’autres dérogations sont possibles, notamment concernant les véhicules affichant une carte de « mobilité inclusion » ou une carte de stationnement pour personnes handicapées, aux véhicules de transport en commun, ou encore les véhicules frigorifiques, de BTP, de transports d’animaux vivants… la liste est à retrouver sur le site de la métropole.
