Nicolas Hulot a présenté mercredi un projet de loi visant à en finir d'ici 2040 avec la modeste production d'hydrocarbures en France. Sont visés notamment les six gisements d’hydrocarbures en cours d’exploitation ou de recherche en Midi-Pyrénées.
"Ce projet de loi nous permettra, lorsqu'il sera promulgué, de mettre fin immédiatement à tout nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures", a déclaré M. Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire à l'issue du conseil.
Par ailleurs, les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040, si bien que la production de pétrole et de gaz devrait s'éteindre autour de cette date.
D'ici 2040
Pour donner du temps aux entreprises qui ont parfois beaucoup investi, et éviter tout risque de procès coûteux, l'État prévoit toutefois une prolongation des permis exclusifs de recherche déjà attribués et l'octroi d'une concession d'exploitation dans la foulée d'une éventuelle découverte, mais pas au-delà de 2040.
Extraction du gaz de schiste interdite
Concernant les hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste), leur extraction sera désormais interdite quelle que soit la technique utilisée.Les hydrocarbures en Midi-Pyrénées
Selon le ministère de l’environnement, il existe à ce jour 6 gisements d’hydrocarbures en cours d’exploitation ou de recherche :
Cinq gisements en cours d’exploitation :
Un permis de recherche :
Ger entre le Béarn et les Hautes-Pyrénées. Permis de recherche de gaz de schiste qui expiera en avril 2018
Pétrole local :
Le seul gisement de pétrole de Midi-Pyrénées se trouve en Bigorre entre les sites de Lagrave et Castéra-Lou. La production de l’or noir est géré Geopetrol. Son permis de concession s’achève entre 2038 .
Gaz de schiste :
Douze permis de recherche de gaz de schiste ont été déposés et exploités en Midi-Pyrénées ces 10 dernières années.
Seulement un seul est encore valide, celui du permis de Gers.
