Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) annule l'arrêté préfectoral datant de 2019 autorisant l'effarouchement de l'ours Goiat après plusieurs attaques dans les Pyrénées. Les associations demandent désormais l'annulation du texte permettant sa capture publié le 23 décembre 2021.
Le 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a annulé l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées daté du 17 juin 2019 autorisant l’effarouchement de l’ours Goiat.
Selon les associations environnementalistes révélant cette information lundi 17 janvier, cette décision de justice "repose principalement sur le fait que l’Etat n’a pas préalablement recherché de solutions alternatives satisfaisantes aux tirs d’effarouchement, comme le prévoit l’article L411-2 du code de l’environnement."
Ce texte était la solution trouvée par les services de l'Etat afin de répondre aux nombreuses attaques de troupeaux subies dans les Pyrénées au cours de l'année 2018. 552 attaques d’ours avaient été constatées sur l’ensemble du massif montagneux.
"Nouveau revers pour l'Etat"
Pour l'association Pays de l'ours - Adet, cette décision est un "nouveau revers juridique pour l'Etat". Les défenseurs de l'ours dans les Pyrénées estiment que "l’Etat doit comprendre et enfin admettre que l’effarouchement n‘est pas un moyen ordinaire de protéger les troupeaux et de gérer la population d’ours, que c’est une mesure dérogatoire au statut de protection de l’espèce qui ne peut être mis en œuvre qu’exceptionnellement, à des conditions strictes dont il s’affranchit allègrement depuis 2019."
Mais cette victoire s'est révélée être courte. Une semaine après ce jugement, l'autorisation de capturer Goiat, responsable de plusieurs attaques, dans six départements (Hautes-Pyrénées, Ariège, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Aude et Pyrénées-Orientales) était prolongée par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili.
Un texte bien entendu attaqué en justice par les associations qui estiment "regrettable et indigne que le gouvernement joue ainsi avec les délais d’intervention des tribunaux pour s’affranchir des Lois de protection des espèces menacées."
