Des conditions de détention "inhumaines", des violences, une surpopulation carcérale... Six organisations ont saisi le tribunal administratif de Pau en référé-liberté. Elles demandent un "stop écrou" à la prison de Tarbes suite au rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Au sein de cette prison, d'apparence calme, les conditions de détention des détenus sont définies comme "indignes, aggravées par la suroccupation des cellules et le désœuvrement des détenus", selon un rapport de Dominique Simmonot, Contrôleure des lieux de privation de liberté.
Ces révélations, faites le 13 juin 2024, ont poussé la Ligue des droits de l’Homme et diverses associations d'avocats à demander une procédure en référé-liberté "stop écrou" au tribunal administratif de Pau.
Me Mathieu Oudin, avocat au barreau de Tarbes, représente les six associations. Il explique : "Les cas de violence de la part des surveillants ne sont pas nouveaux. Tout le monde se taisait, le procureur fermait les yeux. Il y a une véritable culture de la violence chez les surveillants, mais on nous parle de quelques brebis galeuses. Pourtant, c'est faux, c'est tout un groupe qui s'adonne à des faits de violence sur les détenus."
Selon le rapport, les surveillants sont accusés d'avoir infligé "gifles, simulacres d'étranglement et brutalités" aux prisonniers, mais également des "violences psychologiques". Franck Sanchez, membre du syndicat UFAP UNSA à la maison d'arrêt a déclaré, tout en restant prudent, ce jeudi matin sur France Bleu que "des enquêtes sont en cours", les associations en réclament aussi une, en interne, via le ministère de la Justice. Mais pour lui, si les cas de violence étaient avérés sur plusieurs années : "ça voudrait dire que tout le monde, que ce soit à la tête de la prison, de l'infirmerie, des SPIP, personne n'aurait rien dit depuis 2008, ça me paraît un peu un peu gros."
Une surpopulation carcérale qui dépasse les 170%
La maison d'arrêt de Tarbes, mise en service en 1896, reçoit des personnes en détention provisoire, des détenus dont la peine est inférieure à trois ans et des condamnés à une peine longue en attente de transfert. Avec 69 places, elle est en surpopulation carcérale depuis plusieurs années.
En 2021, elle est même l'établissement pénitentiaire le plus peuplé de France, avec une densité carcérale dépassant les 203%. Aujourd'hui, la densité est de 170% : "Chaque détenu a en moyenne, 1,8m². Les cellules font 3m², les gens ne se connaissent pas, et certains dorment sur le sol" relate Me Mathieu Oudin. "Ils sont enfermés toute la journée, il n'y a pas d'activités de proposées, la salle de sport est défectueuse, ils n'ont droit qu'à une heure de bibliothèque".
Ce mercredi 17 juillet, Me Mathieu Oudin a plaidé, accompagné de sa consœur, Ilazki Ortego Sampedro : "Tout le monde a partagé le constat, tous sont conscients des conséquences de ces conditions de détention. Il ne faut pas oublier que dans la loi, l'objectif est le retour à la vie sociale, mais on les place dans des conditions inhumaines, au mépris de la loi. Aujourd'hui, on demande que la responsabilité de l'administration soit pointée du doigt. Tout le monde connaissait les conditions de vie dans cette prison et personne ne faisait rien" déplore l'avocat.
Pour lui, la solution annoncée par certains de construire davantage de prison ne peut pas fonctionner : "L'institution judiciaire ne fonctionne pas. Avec la pression qu'on leur met, ils se sentent obligés d'incarcérer. Mais là, il faut dire stop, on ne peut plus. On pourrait faire les choses différemment au lieu de mettre en prison directement. Pendant le confinement, 12000 prisonniers en fin de peine ont été libérés, et il n'y a pas eu de hausse de la criminalité", déclare Me Mathieu Oudin.
"Stop écrou a déjà fonctionné, mais je doute que nous l'obtenions"
Si la demande d'arrêt des incarcérations a déjà été mise en place dans certaines prisons comme à Villepinte en Seine-Saint-Denis, la procédure est rare. "Je doute que nous obtenions un arrêt des incarcérations, mais nous avons demandé 26 mesures, et j'espère que certaines puissent être prises" affirme l'avocat.
Ces mesures, les associations ont pu les formuler pendant deux heures, lors d'une audience en présence de Stéphane Gély, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. "Nous avons demandé la mise en place de bancs, l'entretien de la salle de sport, l'installation de séparateurs autour des sanitaires, mais aussi le nettoyage des cellules. Parce que l'on peut construire d'autres prisons, mais on continuera juste à les remplir jusqu'à ce qu'elles soient pleines à craquer", explique Me Mathieu Oudin.
Une décision sera rendue ce vendredi 19 juillet 2024, par le tribunal administratif de Pau.
