Le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a rendu sa décision mercredi 14 décembre, à 10 heures. Elle déboute la direction de la clinique de l'Ormeau qui avait assigné 17 salariés pour faire cesser l'occupation du site.
C'était une décision très attendue, et décisive pour la suite du conflit qui oppose la direction de la clinique de l'Ormeau, à Tarbes, aux salariés en grève.
Saisi par la direction pour faire cesser l'occupation qui "outrepasse le droit de grève", selon elle, le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a débouté cette dernière de sa demande. Les poursuites à l'encontre des 17 salariés assignés sont abandonnées.
Dans son référé, le tribunal a en revanche rejeté la demande des grévistes d'enjoindre la direction à négocier "sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard".
Il estime que rien ne prouve que "l'employeur ait interrompu les discussions unilatéralement et de manière fautive" comme le soutiennent les grévistes.
"C'est une petite déception" pour la déléguée CGT Laurence Charroy, "même si cela une valeur surtout symbolique". "Cela aurait peut-être incité la direction à négocier, car ce qui est important c'est le retour à la table des négociations", a-t-elle déclaré.
Ce conflit social, qui dure depuis le 8 novembre, touche entre 45 et 60% du personnel soignant selon les sources. Les négociations sont dans l'impasse entre les grévistes et la direction de l'établissement, qui appartient au groupe Medipole partenaires. Lundi soir, les discussions avaient repris, avant d'échouer à nouveau.
Les grévistes réclament une revalorisation salariale de 3% ainsi que le versement d'une prime annuelle de 1 600 euros. Ils dénoncent aussi "la dégradation constante des conditions de travail": manque de moyens et d'effectifs, affectations forcées.
L'occupation de la clinique a cessé lundi soir mais depuis ce matin, 7 heures, tous les accès à l'établissement - hors urgences - font l'objet d'un barrage filtrant par les grévistes.