Béziers : la justice fait don de 5 tonnes de denrées confisquées à la Banque Alimentaire de l’Hérault

Saisies lors d'une interpellation dans une affaire d'escroquerie et d'abus de confiance, portant sur un montant de 53 000 euros, 5 tonnes de denrées consommables ont été remises gracieusement par la Justice à la Banque alimentaire de l'Hérault. 

Des boissons et autres denrées périssables saisies par les gendarmes offertes par décision de justice à la Banque alimentaire de l'Hérault.
Des boissons et autres denrées périssables saisies par les gendarmes offertes par décision de justice à la Banque alimentaire de l'Hérault. © Parquet de Béziers

L'affaire démarre en mars dernier. Un homme de 68 ans est interpellé par la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Cazouls-lès-Béziers (Hérault). Il est accusé d'avoir détourné des moyens de paiement de son oncle âgé de 77 ans : il avait souscrit au nom et à l'insu de ce dernier, comme va le démontrer l'enquête, des prêts à la consommation pour un montant de plus de 53 000 euros.

Lors de perquisitions dans plusieurs locaux sur Béziers et Maraussan, les gendarmes découvrent des meubles et de nombreuses denrées alimentaires (boissons, biscuits, compotes, etc.) achetés par le suspect avec les fonds obtenus illégalement et qu’il avait prévu de revendre en bénéficiant d’une marge.

Le 24 mars, à l’issue de sa garde à vue, le neveu escroc a été déféré devant le parquet de Béziers et immédiatement jugé selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Déjà condamné à 8 reprises entre 2001 et 2013, l’individu devra purger 2 ans d’emprisonnement (dont 14 mois assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans), avec mandat de dépôt pour escroquerie et abus de confiance.

Les biens confisqués remis à une association

Lors de ce jugement, la confiscation des biens saisis a été également prononcée.

Le procureur de la République a alors décidé, conformément à ce qu’autorise la loi, de faire don des denrées alimentaires confisquées à une association :

Il s'agit d'une première pour Béziers, mais qui est de plus en plus mise en œuvre par les parquets en application d'un protocole national de 2019. Il permet d'attribuer aux associations caritatives des objets de faible valeur et des denrées alimentaires dévolus à l'Etat suite à des saisies et des décisions de justice.

Raphaël Balland, Procureur de la République de Béziers

C'est ainsi que le 8 avril, la Banque Alimentaire du département de l’Hérault s'est vue remettre ces biens périssables en présence de la gendarmerie et du maire de la commune de Maraussan. Celle-ci avait en effet gracieusement fourni un local de stockage en attendant la remise, ainsi que des véhicules permettant de transporter la marchandise depuis les lieux de la saisie : 

On a répondu à la sollicitation des gendarmes, car il fallait un local assez grand pour pouvoir stocker la trentaine de mètres cubes de produits saisis. Et pouvoir ainsi les réunir et conserver sous scellés le temps de la décision de justice. C'était impressionnant. Et il reste encore les meubles !

Serge Pesce, maire de Maraussan

 
5 tonnes de marchandises remises par justice à Banque alimentaire de l'Hérault
5 tonnes de marchandises remises par justice à Banque alimentaire de l'Hérault © Parquet de Béziers

Le don de denrées consommables a fait lui le bonheur de l'association caritative, avec qui la commune de Maraussan travaille régulièrement :

C'est la 1ère fois qu'on a ça ! 5 tonnes de marchandises, principalement de la boisson. C'est peu par rapport aux besoins, mais les petites rivières font les grands fleuves ! C'est resté pour la distribution sur le secteur biterrois. 

Régis Godard, président de la Banque alimentaire de l'Hérault

Pour mémoire, sur l'année 2020, la Banque alimentaire de l'Hérault a distribué près de 2 500 tonnes de denrées alimentaires aux gens dans le besoin; C'était près de 300 tonnes de plus qu'en 2019, impact de la crise sanitaire et de l'épidémie de Covid sur la précarité.

 

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